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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bad94cdc6046d472273fd
4 mai 2026
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Marc SANTOIRE, Monsieur
Trib. de Commerce
69fc514fcdc6046d47e70f19
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SARL PAOLENA dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître BERTEIGNE Alexandre, avocat, [Adresse 2] Représentant
69c7e79dcdc6046d474b4023
19 janvier 2026
/Greffier X], [Magistrat/Greffier Y], Juge, * Madame, [Magistrat/Greffier A], [Magistrat/Greffier O], Juge, Assistés de : * Madame, [Magistrat/Greffier H], [Magistrat/Greffier J], commis-greffier.
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Par courrier recommandé daté du 19 décembre 2023, reçu le 26 décembre suivant, Monsieur [R] [F] a déclaré, entre les mains de Maître [Y] [K] es-qualité de mandataire judiciaire désigné à la procédure,
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
L'administrateur judiciaire a présenté le projet de plan de redressement dans son rapport portant bilan économique, social et environnemental et comprenant la présentation du projet de plan déposé le 6
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
2026 ; * 66,00 € au profit d'ORANGE, correspondant aux prestations du mois de décembre 2025 ; * 702,00 € au profit de LEASECOM, correspondant aux prestations réalisées depuis janvier 2026.
contentieux - première chambre
6a2cbadccdc6046d471fb049
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 2026F00097 N° RG: 2025F00313 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 02 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au
CHAMBRE 04
69debbaacdc6046d474038fb
1 juillet 2025
COM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Sophie GILI, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Liliane POH MANZAM, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL
69de7727cdc6046d473842fb
, Avocate [Adresse 5] Et par la SELARLU [Localité 1] AVOCATS en la personne de Maître Isabelle LAGRANGE, Avocate [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 mai 2025 : M.
CHAMBRE 2
69df6500cdc6046d474f69f4
13 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
69df652acdc6046d474f6de2
69df654bcdc6046d474f7171
69df658bcdc6046d474f7716
69df65bacdc6046d474f7b12
69df65f8cdc6046d474f806b
69df6607cdc6046d474f819b
69b5056fcdc6046d479f22d8
6 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.
69b5068ccdc6046d479f35b8
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.
69b507eccdc6046d479f5227
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