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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77f6ecdc6046d47049104
1 avril 2025
] [W], * Monsieur [H] [F], juge commissaire suppléant, Monsieur [I] expose au tribunal que le chiffre d'affaires mensuel par praticien révèle que le centre est rentable, s'il n'y a plus d'arrêts maladies
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b410cdc6046d4799231e
9 avril 2025
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [V], ès qualités, La SARL la P'tite ETA Paysanne, représentée par son dirigeant Monsieur [J] [S] ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience
69b4be50cdc6046d4799c81e
9 juillet 2025
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [C], ès qualités, Monsieur [L] [Z] [S], comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé
69b4be61cdc6046d4799c919
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [N], ès qualités, Monsieur [E] [U], comparant en personne, accompagné de son épouse ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
* L'arrêt de deux salariés en maladie longue durée : Deux salariés sont en arrêt maladie longue durée (un apprenti et un CDD). * L'impact financier de la fermeture de la SARL LA CAVE.
Trib. de Commerce
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
Contrairement à ce que soutient la compagnie ALBINGIA, la fermeture ne doit pas être totale, de sorte que le versement de loyers pour les emplacements loués à l'année ne fait pas obstacle à l'application
Chambre 06
69f4aeb6cdc6046d47368589
14 octobre 2025
Mme [Z] déclare que son fils, atteint d'une maladie grave est toujours en soin et ne peut pas travailler. M.
69f08e6dcdc6046d47d2eaa3
22 avril 2026
FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [T] née [B] [A] [R], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise
69c86ac4cdc6046d47587895
21 janvier 2026
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Maître, [T], ès qualités de Mandataire ad'hoc, a comparu en chambre du conseil, et a indiqué que le dirigeant
69f08de4cdc6046d47d2e005
FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [H], ès qualités, La SELAS AJIRE, ès qualités, représentée à l'audience par Monsieur [B
69b4b400cdc6046d4799222f
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [Y], ès qualités, La SARL HERCULIS, représentée par son Conseil, Maître DARCEL, collaboratrice de Maître BROUILLET, Avocat au Barreau de RENNES
69b4bd8ecdc6046d4799bbc5
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [Z], ès qualités, La SAS PETIT FER 3, étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SAS PETIT FER 3 n'a pas comparu
69b4bda1cdc6046d4799bcf3
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [S], ès qualités, La SAS PETIT FER 2, étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SAS PETIT FER 2 n'a pas comparu
69b4d78dcdc6046d479b619f
7 janvier 2026
HOUSSAY Greffier associé : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil, Maître [J], ès qualités, La SARL [M] [K], représentée par son dirigeant Monsieur [M] [Z]
69c86827cdc6046d47584454
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [Y], ès qualités, La SARL, [F], [I], représentée par son dirigeant Monsieur, [F], [I],
69c8683bcdc6046d4758460c
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [C], ès qualités, La SAS FAIR FAB, représentée par son dirigeant Monsieur, [B], [M] ;
69c86850cdc6046d475847c9
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [A], ès qualités, La SAS SPLASH-IN AVIATION, représentée par son dirigeant Monsieur, [
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee3bcdc6046d4761e22b
8 juillet 2025
MALARD Juge-Commissaire.
69c8eeabcdc6046d4761e9cf
69c8eec7cdc6046d4761eb93
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