C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de commerce de Marseille.

PRECISER que l'expert doit mentionner dans son rapport l'ensemble des destinataires à qui il l'aura adressé. RESERVER les dépens. Cette affaire est enrôlée sous le n° RGP 2025R00942.

Cette facture mentionne le prélèvement automatique à venir de la somme sur le compte de son client ROX, dont le règlement ultérieur par ROX n'est pas contesté.

Habitat la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * En tout état de cause, condamner AquathermPlus aux entiers dépens.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 02327 a été appelée pour mise en état à 9 audiences collégiales, du 13 décembre 2024 au 14 novembre 2025.

Le 21 décembre 2023, par courrier portant la mention LRAR "dernière relance amiable", la SAS FUTUR DIGITAL met en demeure SAS O LISBOA de payer la somme de 540 € sous huitaine.

L'accord sur ce paiement a fait l'objet de mentions expresses sur la facture, avec un tampon indiquant "Payé le 26 août 2020 (…) 50%" et une signature accompagnée de la mention "Bon pour paiement de 50%

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

des éventuelles procédures d'alerte initiées par le commissaire aux comptes, au sens des articles L234-1 et suivants et L612-3 du code de commerce ; * un état des éventuelles notifications d'exigibilité

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 3 479 € démontrant que la société n'est pas en mesure

Vu que Madame la Procureure, entendue en ses réquisitions, développe les arguments de la requête, en précisant : * Sur l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai légal

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.