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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
, de rappeler à la caution sa faculté de révocation à tout moment).
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
[A] [K] [M] Au vu de l'acte de cautionnement solidaire du 11 juin 2023 qui porte les mentions manuscrites prévues à l'article 2297 du Code civil et notamment le montant en lettres et en chiffres de la
chambre 1-4
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
15 janvier 2025
Le 29/9/2023, par LR/AR, la Société Générale a mis en demeure Mme [E] [U] de bien vouloir honorer son engagement de caution et de lui régler la somme de 211 250 euros au titre de son engagement de caution
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
ayant procédé à des sondages à partir du listing de cautions fourni par la banque, apportant en cela la preuve de l'envoi des lettres d'information aux cautions.
Trib. de Commerce
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
30 000 euros en principal intérêts et frais suivants mentions manuscrites apposées au bas de l'acte de prêt.
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
[L] [Y] et la mention manuscrite est valide ; il est donc en tous points régulier.
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
L'acte de cautionnement est revêtu des mentions exigées par la loi, l'information annuelle des cautions a été réalisée.
REFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
L'acte prévoit l'intervention de la brasserie SAS HEINEKEN ENTREPRISE qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de Monsieur
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
Le 5 mars 2024, par lettre recommandée avec avis de réception, BNP met en demeure M. [T], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, de procéder au règlement de la somme de 34 695,21 €.
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
, il convient de rappeler que la mention manuscrite rédigée par la caution indique que l'engagement est limité à la somme de 26.640,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
contrat initial restent inchangés » , de sorte que la mention manuscrite prévoyant l'application d'un forfait jour calendaire pour la location de matériel était parfaitement applicable tout au long de
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
Le 8 mars 2019, ce dernier s'est porté caution tous engagements de cette société pour un montant maximal de 36.000 €.
CHAMBRE 02
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
[Y] [Q] de lui régler la somme de 25 047,77 euros en sa qualité de caution.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Une somme forfaitaire de 1.000 euros HT a été prévue pour le paiement des charges d'eau et d'électricité ainsi qu'une caution de 5.000 euros payable à la signature du bail.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Elle a recueilli la caution solidaire de M. [M] [U], par acte séparé du 4 décembre 2019 dans la limite de la somme de 171.970,00€, pour une durée de 60 mois.
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
De surcroît, ils ont renoncé au bénéfice de division et de discussion dans la mention manuscrite qu'ils ont apportés à leur acte de cautionnement.
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Le 25 avril 2008, Monsieur [K] [Y] s'est constitué caution solidaire « tous engagements » pour toutes les sommes dues par la société, dans la limite de 91.200 € en principal, intérêts et accessoires, pour
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
La caution a été avisé et mise en demeure. La créance s'élève à la somme de 95 087, 27 €.
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
Elle rappelle qu'elle a noté sur la lettre de voiture un retard d'un jour.
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
Le 23 août 2019 par courrier recommandé avec accusé de réception, la société BANQUE RHONE ALPES a mis en demeure Monsieur [Q] [H] de régler en sa qualité de caution, la somme de 22 578,88 euros.
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