l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé ; En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée par sa mise

[Y] [M] à solliciter la mise en œuvre d'une expertise amiable.

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Le 08 septembre 2022, ALBINGIA a mis en demeure CHEZY GROUP de lui payer la totalité des cotisations dues au titre de l'année 2022.

en demeure de payer le solde des devis émis, soit la somme de 14336,17€ TTC.

Faute de diligence accomplie, elle l'a mise en demeure, également par courrier non daté, de lui régler la somme globale de 35.565,89 euros, correspondant au solde restant dû pour les cotisations portant

en demeure la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES de lui verser la somme 16.987,56 € HT au titre de la BFA 2023 ; Cette mise en demeure a été réitérée par la voie de son Conseil le 12 Février 2025, sans

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a pour activité, notamment la conception, la mise en place, la mise en service et l'entretien de réseaux câblés de tout genre.

OBD a alors mis en demeure VDM le 18 juillet 2024 de lui rembourser le solde de l'avance non encore amorti, soit 11 350,40 €, de lui payer une indemnité pour non-réalisation de l'objectif contractuel d'un

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Une partie non négligeable du chiffre d'affaires annuel provenait des ventes réalisées dans la galerie marchande [P] à [Localité 7] durant la période de Noël.

d'affaires : * 15% du chiffre d'affaires TTC s'il est inférieur à 4.000 euros ; * 20% du chiffre d'affaires TTC s'il est supérieur ou égal à 4.000 euros ; * Pour la société [R] : * Mise à disposition

Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société IMMERGENCE ACHATS a saisi le Tribunal.

PRESTIGE en demeure, et valablement prononcé la déchéance du terme ; * d) PRESTIGE, qui ne répond à aucune des mises en demeure et relances de BPI export, ne peut être considérée comme un débiteur de

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[Adresse 2] et par Me Agnès MONCLA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU Bel'vida [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR

En l'absence de règlement spontanée de la part de la Société [F], la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION a été contrainte de lui adresser une mise en demeure par l'intermédiaire de la société de

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en demeure.