, elle est tombée sur la tête du gérant. 2 Accord explicite d'annulation de deux factures : Cet engagement d'annulation totale a été communiqué oralement, de manière ferme et non équivoque. 3 Modification

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS

DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03229 GREFFE N° 2015J00671 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE AMBULANCES DU LAC SARL TRIBUNAL

Par requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 20/02/2026, la SAS VIGO 42 sollicite du Tribunal la modification de son plan de sauvegarde.

La modification envisagée porte sur les modalités d'apurement du passif.

Monsieur le juge commissaire et Monsieur le Procureur ont émis un avis favorable à la modification du plan telle que présentée.

Le Commissaire à l'exécution du plan déclare être favorable à cette modification telle qu'elle se trouve modifiée.

. : P202400552 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 MODIFICATION

Au cours de l'année 2022, plusieurs modifications du projet ont été demandées par la SAS SOPARTCOM, donnant lieu à l'établissement de plans modifiés et à l'obtention d'un permis de construire modificatif

Le Commissaire à l'exécution du plan déclare être favorable à cette modification telle qu'elle se trouve modifiée.

Le Commissaire à l'exécution du plan déclare être favorable à cette modification telle qu'elle se trouve modifiée.

Ces règlements sont intervenus antérieurement aux demandes ultérieures de modification de facturation formulées en 2024.

[Adresse 3] Par requête déposée au greffe de ce Tribunal le 2 octobre dernier, la SARL AM NEW DEAL, représentée par son gérant Monsieur [X] [P], a introduit une demande de modification du plan, selon

Attendu que l'examen de cette demande de modification était nécessairement subordonné au règlement des cotisations dues et de l'obtention de l'accord préalable de l'assureur.

du 09/09/2016 un plan de sauvegarde arrêté le 08/09/2017 prévoyant l'apurement du passif selon les modalités prévues audit jugement, elle est amenée par requête ci-après annexée, a sollicité une modification

Lorsque la demande de modification substantielle du plan porte sur les modalités d'apurement du passif, les créanciers intéressés sont consultés.