* Restitution des frais d'installation de la machine d'un montant H.T. de 4 500 € soit T.T.C. 5 400 €.

Le tribunal dira que dès lors, les frais encourus par [F] du fait de de ce début d'incendie d'un montant de 2 448,75 € HT doivent être mis à la charge de [Y] [E].

Enedis a été amenée à partir de 2017 à contracter une partie de ses activités.

Celle- ci-provient encore une fois du joint migua commencé et non terminé. » Elle décrit ensuite les conséquences de la fuite et met en cause la responsabilité du sous-traitant.

aux règles de l'art, soit d'une exécution défectueuse ; * Fournir tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues

montant de 1 576,51 euros, pour un montant net résiduel de 10 050,27 euros.

Sur les factures arriérées et les accessoires XFS verse aux débats 4 factures arriérées et en demande le montant pour un montant de 4 x 247,68 € TTC, soit 990,72 € TTC.

, ces montants étant conformes aux dispositions du contrat et au tableau d'amortissement communiqué

La SAS [N] [X] [I] a réglé la somme de 28 320.00 euros TTC sur le montant total demandé de 89 539.72 euros TTC.

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure ».

De son côté, la société DIE considère ce montant erroné, la répartition n'étant pas correcte entre les codébiteurs.

société est avéré puisqu'aucun actif disponible n'a pu être identifié alors qu'il existe une dette de 6.150 € à l'égard du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 2], représentant des amendes

[I] [V]), ce dernier a effectué de nombreux retraits d'espèces d'un montant total de 29 760 euros ainsi que des virements au profit de son compte personnel d'une somme totale de 47 305 euros, soit une

Au total cela représente un montant de 593 €.

bénéficie d'aucun droit de rétractation ; Attendu que la société NOA NETWORK produit au Tribunal dans ses conclusions les captures d'écran spécifiques au site de la société UNIVERS TERRASSES BOIS montrant

fins et conclusions, * Condamner Monsieur [Z] [S] en sa qualité de caution solidaire de la société ROMALEX à payer à la banque BNP PARIBAS : * Pour le prêt retracé en compte n° [XXXXXXXXXX01] d'un montant

REPONSES DES CREANCIERS Le mandataire judiciaire précise que le débiteur a intégré au sein de sa liste d'autres créanciers dont les montants des créances figuraient toutefois pour une somme nulle (0 €

Il convient de rappeler qu'en l'absence d'accord sur le montant de la rémunération, celle-ci ne peut être fixée qu'en fonction des éléments de la cause.

Elle ne pourra donc s'opposer au recours qu'exercerait contre elle et pour le montant intégral, l'organisme qui aurait été amené à payer en lieu et place du Débiteur principal, ni engager un recours contre

en 84 mensualités d'un montant unitaire de 671,99€ à compter du 07 janvier 2023.