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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Michèle SOLA [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR Madame [T] [L] [Adresse 5] [Localité 2] non
Trib. de Commerce
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
[W] [H] ne pouvait être engagée.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
2719 pour un montant de 2650 euros * Chèque 2705 pour un montant de 2100 euros * Chèque 2639 pour un montant de 5000 euros * Chèque 2706 pour un montant de 1000 euros * Chèque 2703 pour un montant
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Au total, les créances d'un montant inférieur à 500 euros - n'ayant pas accepté leur intégration volontaire au plan — représentent un montant global de 28.808 euros, qui fera l'objet d'un règlement intégral
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SARLU LABONNEAFFAIRE.COM Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 3] Non
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
du débiteur en cas de défaillance de ce dernier, le vendeur professionnel d'un immeuble engage sa responsabilité à l'égard de cette caution.
Référé prononcé vendredi
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
18 juillet 2025
La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
En l'espèce, il s'est engagé à garantir le crédit consenti par la société A.P.S.L à concurrence d'un montant limité à 330.200,00€.
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
La société [B] [Localité 1] a transmis à l'ETA [F] un devis de réparation pour un montant de 53.151,42 euros TTC.
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
Dans le cadre de son activité, la SAS LA ROSE [W] 19 a souscrit un prêt Equipement Standard n°05985875 le 18 septembre 2021, d'un montant de 280.000,00 Euros, remboursable en 84 mensualités au taux de
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
démontrent qu'il n'y avait pas disproportion au moment de l'engagement de caution ; que les débiteurs doivent apportés la preuve de la disproportion au moment de l'engagement de caution ; que les époux
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1ER AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2024 004449 ENTRE : Madame [X] [U], née le [Date naissance 1] 1979
REFERE
69dfc5aacdc6046d47590e3e
le 22 janvier 2026 N° RG: 2025R00227 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Maryvonne EL-ASSAAD – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS MAUJONNET CONSULTING [Adresse 3] Non
Chambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 9 avril 2026 N° de RG : 2024F00011 N° MINUTE : 2026F00031 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE
chambre 1-8
69d1275acdc6046d471a191f
16 janvier 2025
, remboursable après un différé d'amortissement de 8 trimestres en 20 trimestrialités.
69bdcae6cdc6046d476164a6
Sur l'inopposabilité de la cession de créance à défaut de réitération de l'engagement des cautions ; que la cession de créance ne nécessite pas la réitération de l'engagement de caution Sur l'absence
DELIBERE REFERE
69a39e07cdc6046d4718d48c
Nous relevons ou retenons que : * Les contestations, alléguées sérieuses par HAVANA concernent la GAP, notamment par sa découverte d'un passif, non prévu selon elle.
69e05d62cdc6046d4766a866
5 janvier 2026
2024J00190 - 2600500004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente
69bdca52cdc6046d4761597a
Suivant engagements écrits datés du 7 août 2014, Monsieur [S] [U] et Madame [Q] [U] se sont engagés chacun en qualité de caution dans la limite de 162 500 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
* Qu'il n'a jamais été question d'un engagement à l'essai.
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