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3 097 résultats pour « montant des sommes réclamées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de 1 680,00 euros TTC ; * Une facture n°202505-5 du 13 mai 2025 d'un montant de 3 600 euros TTC ; Pour ces deux prestations complémentaires, jamais contestées, la société [K] reste devoir la somme de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[W] [D] et la société [R] [A] à verser à [P] un montant égal à 50% de toute somme que la société [F] sera contrainte de verser à France Travail (ou à tout autre tiers) au titre de la condamnation prononcée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par courrier en date du 22 juillet 2024, Civis protection juridique, intervenant pour le compte de [Q], a contesté le montant réclamé au regard des prestations que son client indiquait avoir été confiées

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

réclamées, à l'exception de la facture n° 25102351 du 21 février 2025 d'un montant de 468,52 € TTC.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La question du montant total des travaux sur lequel appliquer les honoraires : La SAS SOPARTCOM soutient que le montant total des travaux de 1 389 506,45 euros HT doit être revu à la somme de 1 124 437,00

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc889fcdc6046d47ebafaa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à la somme de 860,06 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A titre principal : Condamner la société ECM à payer à la société BIBBY FACTOR FRANCE une somme d'un montant de 83.950,04 euros au titre de la facture N 0 170 en date du 30 novembre 2022.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros. Malgré une mise en demeure, aucune somme n'a été réglée par M. [D] [B].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il convient de dire que : * la somme de 18.812,35 € correspondant au montant total des sommes dues sera réglée en 24 mensualités dont 23 de 800 € chacune, la 24 ème formant le solde avec les intérêts

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 4 juin 2022, d'un montant de 1 548 euros TTC, exigible le 4 juillet 2022; * facture n° FA00008775 du 10 septembre 2022, d'un montant de 1 238,40 euros TTC, exigible le 10 octobre 2022 ; * facture

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d17cdc6046d47abee41

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 25 janvier 2024, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a émis un avoir n° 2316 portant sur ce même montant de 2 500 euros, puis a procédé le 26 janvier 2024 au remboursement de cette somme par virement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle invoque également l'article L.441-10 du Code de Commerce pour réclamer des intérêts sur la somme due au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la

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TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* En tout état de cause, * Condamner la société LES BARONS GASCONS au paiement de la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9801cdc6046d473d638b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Faute de comparaître, la société Créaris, devenue Keryes, ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces ventes ont fait l'objet de six factures entre le 6 décembre 2023 et le 3 février 2024 pour un montant total de 1 951,21 euros. La société SFE réclame le paiement de cette somme.

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TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* CONDAMNER en conséquence la société NP INVEST, au paiement de la somme de 12 450 € à titre de dommage et intérêt * REDUIRE le montant de l'indemnité SCRIVENER, à une somme symbolique ; EN TOUT ETAT

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* 4) Facture n°1042194808 du 30 juin 2024 d'un montant TTC de 3.655,06 €. * 5) Facture n°1042194805 du 30 juin 2024 d'un montant TTC de 2.697,88 €. Soit un montant total de 19.682,36 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces sommes sont dues en complément du montant principal de 1 800 € HT (soit 2 160 € TTC). D.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ne pouvant être inférieure à 44494,29 €, A défaut, * PRONONCER la réduction judiciaire du montant de la prestation pour une somme de pouvant excéder 8.000 € TTC, * CONDAMNER la SARL FGS à payer à la

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TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

€ HT, au motif que les pièces produites par la société KHOR IMMO SAS ne seraient pas de nature à justifier les sommes réclamées.

Source officielle

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