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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
de 1 680,00 euros TTC ; * Une facture n°202505-5 du 13 mai 2025 d'un montant de 3 600 euros TTC ; Pour ces deux prestations complémentaires, jamais contestées, la société [K] reste devoir la somme de
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
[W] [D] et la société [R] [A] à verser à [P] un montant égal à 50% de toute somme que la société [F] sera contrainte de verser à France Travail (ou à tout autre tiers) au titre de la condamnation prononcée
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
Par courrier en date du 22 juillet 2024, Civis protection juridique, intervenant pour le compte de [Q], a contesté le montant réclamé au regard des prestations que son client indiquait avoir été confiées
Référés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
réclamées, à l'exception de la facture n° 25102351 du 21 février 2025 d'un montant de 468,52 € TTC.
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
La question du montant total des travaux sur lequel appliquer les honoraires : La SAS SOPARTCOM soutient que le montant total des travaux de 1 389 506,45 euros HT doit être revu à la somme de 1 124 437,00
CHAMBRE 03
69fc889fcdc6046d47ebafaa
6 mai 2026
à la somme de 860,06 euros.
CHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
14 avril 2026
A titre principal : Condamner la société ECM à payer à la société BIBBY FACTOR FRANCE une somme d'un montant de 83.950,04 euros au titre de la facture N 0 170 en date du 30 novembre 2022.
REFERE
69e20dc4cdc6046d478ed600
16 avril 2026
Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros. Malgré une mise en demeure, aucune somme n'a été réglée par M. [D] [B].
DELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
Il convient de dire que : * la somme de 18.812,35 € correspondant au montant total des sommes dues sera réglée en 24 mensualités dont 23 de 800 € chacune, la 24 ème formant le solde avec les intérêts
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
du 4 juin 2022, d'un montant de 1 548 euros TTC, exigible le 4 juillet 2022; * facture n° FA00008775 du 10 septembre 2022, d'un montant de 1 238,40 euros TTC, exigible le 10 octobre 2022 ; * facture
4 ème chambre B
6a118d17cdc6046d47abee41
18 mai 2026
Le 25 janvier 2024, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a émis un avoir n° 2316 portant sur ce même montant de 2 500 euros, puis a procédé le 26 janvier 2024 au remboursement de cette somme par virement
AFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
Elle invoque également l'article L.441-10 du Code de Commerce pour réclamer des intérêts sur la somme due au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la
Contentieux Général
69eb3174cdc6046d475bc323
17 avril 2026
* En tout état de cause, * Condamner la société LES BARONS GASCONS au paiement de la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
Faute de comparaître, la société Créaris, devenue Keryes, ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.
69df8581cdc6046d47527cd8
Ces ventes ont fait l'objet de six factures entre le 6 décembre 2023 et le 3 février 2024 pour un montant total de 1 951,21 euros. La société SFE réclame le paiement de cette somme.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
* CONDAMNER en conséquence la société NP INVEST, au paiement de la somme de 12 450 € à titre de dommage et intérêt * REDUIRE le montant de l'indemnité SCRIVENER, à une somme symbolique ; EN TOUT ETAT
Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
* 4) Facture n°1042194808 du 30 juin 2024 d'un montant TTC de 3.655,06 €. * 5) Facture n°1042194805 du 30 juin 2024 d'un montant TTC de 2.697,88 €. Soit un montant total de 19.682,36 €.
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Ces sommes sont dues en complément du montant principal de 1 800 € HT (soit 2 160 € TTC). D.
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
ne pouvant être inférieure à 44494,29 €, A défaut, * PRONONCER la réduction judiciaire du montant de la prestation pour une somme de pouvant excéder 8.000 € TTC, * CONDAMNER la SARL FGS à payer à la
JEUDI
6a1167eecdc6046d47a97ced
21 mai 2026
€ HT, au motif que les pièces produites par la société KHOR IMMO SAS ne seraient pas de nature à justifier les sommes réclamées.
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