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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e69ecdc6046d4780ad73
21 avril 2026
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69f7e72fcdc6046d4780b6b3
69f7e751cdc6046d4780b8bd
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
6a11a8d7cdc6046d47adc47a
21 mai 2026
Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
6a11ab0dcdc6046d47ade836
6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e
6a11a6c3cdc6046d47ada110
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
6a11a872cdc6046d47adbdf9
6a11a9b0cdc6046d47add1cb
6a11a93dcdc6046d47adcac5
69af466bcdc6046d47151d36
10 juillet 2025
Attendu que par ordonnance du 30 mars 2023, nous avons désigné Monsieur [X] [L] en qualité d'expert dans une instance opposant la société MABEO INDUSTRIES aux sociétés GUINET DERRIAZ 1912, FT2I et OMEGA
69f7e329cdc6046d4780762d
69f7e107cdc6046d478053cb
69f7e378cdc6046d47807af6
69f7e3dccdc6046d47808168
69f7e56acdc6046d47809a38
Madame Laurence DEPARIS Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
6a11aa59cdc6046d47addd10
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
6a11a9f5cdc6046d47add653
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