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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Les délais de résolution des anomalies étant sans conteste des obligations mesurables/quantifiables, leur respect par Devoteam constituait une obligation de résultat.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
Il a depuis, reçu les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, et considère comme très positive l'arrivée d'un avocat dans le dossier aux côtés du dirigeant.
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
recherches infructueuses, SPEEDY fait assigner à bref délai GC93 et M.
SALON D'HONNEUR
69a43b09cdc6046d4724978a
17 juillet 2025
, * Déclarer recevable l'assignation en intervention forcée délivrée à la société QBE EUROPE et ordonner en conséquence la jonction de l'instance résultant de la présente assignation en intervention forcée
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
En outre, elle ne sera d'aucune utilité pour les défenderesses, l'ordonnance visée plus haut contenant tous les éléments nécessaires.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
Ainsi, la résolution du contrat aura vocation à intervenir à défaut d'exécution de votre obligation dans un délai de 30 jours après réception de la présente.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a, par courriels du 2 novembre 2023 et du 24 novembre 2023, rappelé l'absolue nécessité de respecter les échéances faute de quoi la solution amiable ne pourrait plus se
69e48410cdc6046d47c4a25b
La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a, par courriel du 2 novembre 2023, rappelé la nécessité de respecter les échéances faute de quoi la solution amiable ne pourrait plus se poursuivre.
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent nécessaires et en invitant les parties à procéder aux dites mises en cause dans le délai qu'il fixera, * En les informant
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Par courrier du 12 juin 2023, la société [H] a constaté le non-respect de l'échéance de levée de réserve pour la phase 1 et a fixé un ultime délai de 15 jours pour y remédier.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
les dispositions de l'article L. 313-12 du Code monétaire et financier, a créé une situation d'urgence financière, entraînant l'impossibilité de régler les fournisseurs et les salaires, et la nécessité
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
Le cas échéant, fournir toutes précisions nécessaires pour déterminer l'état actuel du véhicule, 4.
Référé prononcé jeudi
69d6bb44cdc6046d4790ba22
29 janvier 2026
En tout état de cause, * REJETER l'ensemble des demandes formées par M. [F] ; * CONDAMNER M.
69e9c85ccdc6046d4739e505
recherches infructueuses, SPEEDY fait assigner à bref délai GC75 et M.
69ea0922cdc6046d473f40e5
recherches infructueuses, SPEEDY fait assigner à bref délai GC94 et M.
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur les demandes en principal Viennedis et Allianz font valoir que : * MCI n'a pas respecté les délais d'intervention du Contrat et a trop tardé à faire les
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
[U] [V] sur la nécessité de respecter les limites de découvert, notamment à travers des courriers envoyés entre 2019 et 2021.
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
Ce traitement est justifié en raison des délais de remboursement accordés par l'AGS sur la part superprivilégiée de sa créance, ce qui était une condition nécessaire à la faisabilité du plan.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5febbcdc6046d47e2e3d5
7 janvier 2026
La SARL ADVISORIA a déclaré exercer l'activité suivante : Prestations de services, conseil, gestion, formation, dans les démarches qualité et respect des normes, d'aide au développement, d'aide à la négociation
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
En l'absence de contestation établie, elle considère avoir respecté son obligation de moyens.
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