CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69ce8cf1cdc6046d47df2d79
11 juillet 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 12 mars 2024 puis sur renvoi
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d76cdc6046d47d7ab0c
3 avril 2025
Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 3], s'est présenté au nom des salariés muni d'un procès-verbal d'élection.
Chambre Procédures Collectives 2
69e600cfcdc6046d47e3123a
14 janvier 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Chambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 janvier 2026.
Chambre 8
69ef2784cdc6046d47b12527
23 avril 2026
Attendu que la société débitrice n'emploie aucun salarié et que son dernier chiffre d'affaires annuel connu s'élève à 487 787,00 €.
Trib. de Commerce
69e360dbcdc6046d47acb49b
17 avril 2026
Le négoce et la commercialisation de produits alimentaires. Le négoce et la commercialisation de produits non-alimentaires.
69e5ea1ccdc6046d47e11820
8 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SARL VENDEE NEGOCE ACIERS [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [S], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 01 octobre 2025, la SARL VENDEE NEGOCE ACIERS a déclaré être en état de
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ca28cdc6046d47de713b
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL GSR NEGOCE [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [E], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 19 juin 2025, la SARL GSR NEGOCE a déclaré être en état de cessation des paiements
audience ordinaire
69ea0609cdc6046d473effa4
21 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL AD FERMETURES Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium
69a09dcdcdc6046d47d7b067
PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL [J] [Q] Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de Saint-Quentin : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2008 B 50092 Activité : Exploitation forestière, le négoce
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
salariés travaillaient la journée complète, alors que chez ses autres clients, ils ne travaillent que quelques heures par jour, * durant la crise de la Covid-19 les salaires des personnes non occupées
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS FINELISS a déclaré exercer l'activité suivante : Négoce de cire a épiler, bougies parfumées, négoce de produits et matériel d'esthétique, parfumerie, produits de beauté, accessoires
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a6b4cdc6046d47f33d50
commissionnement de tous produits et accessoires de moto et de tous véhicules motorisés RCS [Localité 2] 842 177 818 (2018B00566) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
69d3a0a9cdc6046d474ae579
1 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 1er avril 2025.
8ème chambre
69f11ebfcdc6046d47e3df02
1 avril 2026
[O] [G], représentant des salariés habilité M. [X] [S], représentant des salariés habilité COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Sur ce marché en croissance, FREEMIUMPLAY compte une dizaine de salariés et est basée à [Localité 2].
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b2098acdc6046d47593d72
7 janvier 2026
2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS 2CK CONTAINER [Adresse 1] Activité : Négoce
CHAMBRE DU CONSEIL
69da18dfcdc6046d47dd3d71
9 avril 2026
est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 383 719 838 a pour activité la fabrication de meubles, négoce
69b8c758cdc6046d47ec725a
9 octobre 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 914 393 145 et exploite un fonds de commerce de : vente au détail et en gros de chaussures, prêt-à-porter, accessoires de mode, négoce
Page 4 sur 38