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3 809 résultats pour « nature judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a719cdc6046d47ada6c1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a79ecdc6046d47adaee6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a824cdc6046d47adb74a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a850cdc6046d47adba28

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a893cdc6046d47adbff0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 02/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a67fcdc6046d47ad9b03

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a95ecdc6046d47adcce5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 31/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab2ecdc6046d47adea3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 02/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a184f8ecdc6046d473db66d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e09ecdc6046d47804d3a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F514 Numéro de Procédure collective : 2026RJ211 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e460cdc6046d47808983

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 6/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 20/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e72fcdc6046d4780b6b3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 20/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e751cdc6046d4780b8bd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 19/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8d7cdc6046d47adc47a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 31/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab0dcdc6046d47ade836

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 09/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6c3cdc6046d47ada110

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6f8cdc6046d47ada48f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

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