jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S): * Sté L'AGENCE DU TRANSPORT , [Adresse 1] Non

la nomination d'un commissaire-priseur et qu'elle s'engage à établir elle-même son inventaire, dans les conditions de l'article L622-6-1 du code de commerce ; Attendu que les conditions d'ouverture d'une

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ54

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00503 SCI [L] [Adresse 1] Chez Monsieur [R] [P] [X] [W] MARSEILLE R.C.S Marseille : 429 756 653 - 2000 D 221 Nom

DEMANDEUR(S): * URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) : - SAS SPEEDPARE BRISE [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2023B00868 (980 735 229) non

Dit que devra être établi un procès-verbal de carence si aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu ; Dit et juge que le procès-verbal de désignation ou de carence établi devra être déposé

la nomination d'un commissaire de justice et qu'elle s'engage à établir elle-même son inventaire, dans les conditions de l'article L. 622-6-1 du code de commerce ; Attendu enfin que la Société sollicite

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005417 Numéro PC : 4163367 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025

lecture à l'audience, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : REGAL FOOD Société par actions simplifiée Nom

Le défendeur, à l'audience, n'apporte pas d'élément permettant d'établir qu'il dispose d'un actif disponible.

Le défendeur, à l'audience, n'apporte pas d'élément permettant d'établir qu'il dispose d'un actif disponible.

Le défendeur, défaillant à l'audience, n'apporte pas d'élément permettant d'établir qu'il dispose d'un actif disponible.

: SELARL ANGLEDROIT [Localité 2] - [Localité 3], [Adresse 3] [Localité 2] pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; DIT que le chargé d'inventaire pourra

Désigne SCP [A] [X] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Désigne Etude Maître [E] [Y] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 852536770 Etablissements : [Adresse 5] Nomme M. André Bélard, juge commissaire.

La société UTILEO a préféré gérer en interne, d'établissement à établissement, la réparation, ainsi qu'il en résulte d'un document intitulé « cession interne du 2 avril 2025 ".

LA GIRONDE [Adresse 1] Comparant(e) en la personne de Madame [V] [H] DÉFENDEUR(S) :- Sté AMAPA CONSTRUCTION [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : 2016B00019 (817 618 887) non

LA GIRONDE [Adresse 1] Comparant(e) en la personne de Madame [B] [X] DÉFENDEUR(S) :- Sàrl CANOË CASTILLONNAIS [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : 2016B00351 (821 359 825) non

[Adresse 1] Comparant(e) en la personne de Madame [I] [O] DÉFENDEUR(S) :- Sàrl LE BISTROT DE [V] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : [Numéro identifiant 1] (903 871 937) non