de faire face auxdits cautionnements : * Il appartient à la caution d'établir que son engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus.

Elle estime que la preuve du respect de cette obligation d'information est suffisante en l'absence de toute démonstration inverse, et que la caution n'établit pas la carence qu'il invoque.

capacités financières de son client à assumer son obligation de caution, * Que dans ces circonstances Monsieur [K] [C] ne pouvait être qualifié de caution avertie ; * Qu'il n'est pas contesté que les

la proportionnalité au jour de la souscription du cautionnement, sans égard aux éléments ultérieurs ou dissimulés.

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES fait valoir également que le manquement à son obligation annuelle d'information de la caution n'a pas pour effet de rendre sa créance incertaine, de surcroit elle

; Attendu que par jugement en date du 07/11/2025, le Tribunal a statué en partie sur le fond en ce qu'il a : * Débouté Monsieur [V] et Madame [Y] de leur demande tendant à voir déclarés leurs cautionnements

Elle invoque à cet égard les stipulations du contrat de cautionnement selon lesquelles : * La caution déclare ne pas faire de la situation du cautionné un élément déterminant de son consentement ; *

, dire et juger que les revenus actuels de la caution lui permettent de faire face à son obligation et condamner monsieur [P] au paiement des mêmes sommes, au besoin en accordant tels délais de paiement

s'apprécie au regard de l'intégralité du patrimoine de celui qui s'oblige et en considération de l'intégralité de son engagement de caution.

[T] ; Juger l'engagement de caution donné par M.

MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de * l'article 2288 du code civil : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur

C'est sur la caution que pèse la charge d'établir cette éventuelle disproportion.

L'article 2288 du code civil dispose : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci » … La défaillance

De la non-justification du respect de l'obligation annuelle d'information de la caution : M.

Il est constant que pour apprécier si le patrimoine de la caution lui permet de faire face à son obligation au moment où elle est appelée, le tribunal doit se placer au jour où la caution est assignée

des 16 juin 2021 et 29 décembre 2023 : Aux termes de l'article 2288 du Code civil, « le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en

de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ».

Sur la demande de nullité de l'acte de cautionnement L'article 2288 du code civil dispose que : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette

A TITRE SUBSIDIAIRE, Constater que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a manqué à son obligation d'information annuelle à l'égard Monsieur [Q] en qualité de caution ; * En conséquence, prononcer la déchéance

[O] [I] n'établissant pas la disproportion manifeste de son engagement de caution au jour de sa souscription, il y a lieu de le débouter de sa demande, fondée sur la disproportion du cautionnement ; Sur