Le matériel, objet du contrat, a été réceptionné par la société LE FIREM SAS le 14 janvier 2022.

par [O] ASSURANCE ET REASSURANCE pour les années 2022 à 2024 et l'attestation du montant de trésorerie moyen pour l'année 2025 ne font pas apparaître de difficulté pour le paiement des 26 520 euros objet

TVA, 103,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES - Me Cécile BERSOT Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à La société MONT-BLANC PROMOTION SAS EXPOSE DU LITIGE

TECHNIQUE D'EQUIPEMENT ET DE LOGISTIQUE FRANCAISE, dont le siège social est 59 rue de Ponthieu 75008 Paris - RCS de Paris 499 295 160 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS – OBJET

précisément dénommées « locataire » et « bailleur » ; Attendu que la société LOCAM n'intervient qu'en qualité de bailleur de site internet et non en qualité d'établissement de crédit dans ces contrats objet

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; À titre subsidiaire, * Juger que les demandeurs ne justifient ni de la valeur de l'entreprise XAMANCE au moment des faits objets

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; À titre subsidiaire, * Juger que les demandeurs ne justifient ni de la valeur de l'entreprise XAMANCE au moment des faits objets

Virginie TREHET Avocat (J119) ET : SAS NANILAB, dont le siège social est 24 bis rue Basfroi 75011 Paris - RCS de Paris B 849586235 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS – OBJET

PPG DISTRIBUTION n'apporte pas la preuve que [G] aurait accepté le devis et la commande objet du litige.

d'apprécier s'il y a lieu d'appeler à la cause la société BGM afin que les opérations d'expertise lui soient déclarées opposables dans la mesure où elle est également intervenue sur le moteur du véhicule, objet

B 484044664 Partie défenderesse : assistée de Me Vincent BELCOLORE Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

SUR CE, En ce qui concerne l'objet du litige, le tribunal constate que le contrat a été exécuté entre 2019 et 2023 selon le même mode calcul.

La société [3] a donc été bien fondée à émettre les factures, source d'impayés totaux ou partiels, objet du litige.

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits - Objet du litige AUROGE prétend qu'après avoir clôturé son compte courant, la banque SOCIETE GENERALE (ci-après « SG ») ne lui en a pas restitué

FACHE Avocat (D0897) (RPJ092681) ET : SARL LA FRANCAISE DU BATIMENT, dont le siège social est 59, rue de Ponthieu 75008 Paris - RCS B 824959084 Non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

C'est dans ces conditions que le Tribunal de commerce de Tours a été saisi du présent litige, les parties ayant été dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aucun règlement n'étant intervenu, c'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation de la juridiction de céans.

proposer la nomination d'un mandataire ad'hoc qui pourra éclairer le tribunal sur la situation du projet qui la justifie ; Nous relevons que : * Sur le plan des conditions posées à la reprise des travaux objet