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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d46f08cdc6046d475bbd90
1 juillet 2025
Sur ce, Nous relevons que notre ordonnance ayant désigné Monsieur [W] [E] en qualité d'expert a été rendue le 23 janvier 2025.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69c721a9cdc6046d473c3e3b
17 juillet 2025
; Attendu que la liquidation judiciaire de la société WEST ALIMENTAIRE a été prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Nantes le 09 Octobre 2024 ; Attendu que par exploit de Maître, [A], [D]
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
En date du 21 octobre 2025, Monsieur [N] [F] a assigné en intervention forcée, devant le Tribunal des Activités Economiques de Marseille, la société de droit américain BORN TV LLC.
Contentieux - audience publique
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9 janvier 2025
représentée par Maître Delphine LOYER, avocat au barreau de LYON, [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE * ET - La société A CONSTRUCT ayant son siège
Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
JUGER l'intervention volontaire de SELARL BERTHELOT & ASSOCIES, venant aux droits de Maitre [G] [D], Mandataire judiciaire, Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société S.A.R.L.
AFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
5] [Localité 6] [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée A: SELARL BERGER ET ASSOCIES Maître Arthur DA COSTA Représentées par l'Avocat plaidant : Maître Guillaume CASIALIS Avocat au Barreau de Paris
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38e1ccdc6046d4717d6cd
en date du 16/01/2025, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE PLUS (SARL), et a ordonné
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
A la suite de la déclaration de sinistre du maitre d'ouvrage, les MMA ont délégué dans le cadre de l'exécution de leur contrat, un expert en la personne de Monsieur [K] [G] qui a établi un rapport le 07
69f32ba3cdc6046d471264f5
A la suite de la déclaration de sinistre du maitre d'ouvrage, les MMA ont délégué dans le cadre de l'exécution de leur contrat, un expert en la personne de Monsieur [M] [C] qui a établi un rapport le 07
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee90cdc6046d4761e7f4
9 juillet 2025
Ce même jugement a nommé la SELARL Yvon PERIN & [C] [D], prise en la personne de Maître [C] [D], aux fonctions de Mandataire judiciaire ; A nommé la SELARL BMA Administrateur judiciaire, prise en la personne
Fond
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17 avril 2026
Par suite la SA LIXXBAIL a sollicité la SAS [I] en lui demandant une intervention en urgence et ce afin de favoriser une solution amiable.
contentieux - première chambre
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10 juillet 2025
La minute a été signée par M.
6ème chambre
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8 janvier 2025
D'ailleurs, BAT ELEC a attendu le 27 juin 2024, pour produire ledit DOE, mais elle ne rapporte pas la preuve qu'il a effectivement été transmis aux maître d'œuvre et maître d'ouvrage en avril 2019.
69ca0ccecdc6046d4779fc24
La déclaration a été effectuée le 03 juillet 2025 par : La société LUGDUNUM CONSTRUCTION, [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Tiffany PIERANGELI -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été
SALON D'HONNEUR
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A la barre, la société DECOPLUS S.A.S.U. réitère les termes de son assignation en intervention forcée et nous demande d'y faire droit.
69c724adcdc6046d473c7130
IV – MOTIFS DU JUGEMENT A- Sur la recevabilité de l'opposition : Vu l'article 1426 du Code de Procédure Civile : « L'opposition est formée dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seule l'audience du 24 février 2026 pour entendre les plaidoiries et en a fait rapport au Tribunal en son délibéré, en application de l'article 871
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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3 avril 2025
Cette ordonnance a été signifiée le 10 janvier 2024 à la société BREBION qui a fait opposition le 29 janvier 2024.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
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11 avril 2025
La société T.B.W. a adressé la facture de son intervention d'un montant de 27.568,80 € TTC à la société TRAVAUX PUBLICS BRAYON, le 28 février 2022. Cette facture demeure impayée.
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
LA MOTIVATION : Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer : * Attendu que l'opposition à injonction de payer a été formée par SIDEXIA en date du 10 aout 2023, qu'elle a été enregistrée
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