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491 résultats pour « opposition du maitre a l'intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d46f08cdc6046d475bbd90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, Nous relevons que notre ordonnance ayant désigné Monsieur [W] [E] en qualité d'expert a été rendue le 23 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69c721a9cdc6046d473c3e3b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

; Attendu que la liquidation judiciaire de la société WEST ALIMENTAIRE a été prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Nantes le 09 Octobre 2024 ; Attendu que par exploit de Maître, [A], [D]

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En date du 21 octobre 2025, Monsieur [N] [F] a assigné en intervention forcée, devant le Tribunal des Activités Economiques de Marseille, la société de droit américain BORN TV LLC.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Maître Delphine LOYER, avocat au barreau de LYON, [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE * ET - La société A CONSTRUCT ayant son siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGER l'intervention volontaire de SELARL BERTHELOT & ASSOCIES, venant aux droits de Maitre [G] [D], Mandataire judiciaire, Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

5] [Localité 6] [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée A: SELARL BERGER ET ASSOCIES Maître Arthur DA COSTA Représentées par l'Avocat plaidant : Maître Guillaume CASIALIS Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38e1ccdc6046d4717d6cd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en date du 16/01/2025, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE PLUS (SARL), et a ordonné

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A la suite de la déclaration de sinistre du maitre d'ouvrage, les MMA ont délégué dans le cadre de l'exécution de leur contrat, un expert en la personne de Monsieur [K] [G] qui a établi un rapport le 07

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A la suite de la déclaration de sinistre du maitre d'ouvrage, les MMA ont délégué dans le cadre de l'exécution de leur contrat, un expert en la personne de Monsieur [M] [C] qui a établi un rapport le 07

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee90cdc6046d4761e7f4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce même jugement a nommé la SELARL Yvon PERIN & [C] [D], prise en la personne de Maître [C] [D], aux fonctions de Mandataire judiciaire ; A nommé la SELARL BMA Administrateur judiciaire, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par suite la SA LIXXBAIL a sollicité la SAS [I] en lui demandant une intervention en urgence et ce afin de favoriser une solution amiable.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'ailleurs, BAT ELEC a attendu le 27 juin 2024, pour produire ledit DOE, mais elle ne rapporte pas la preuve qu'il a effectivement été transmis aux maître d'œuvre et maître d'ouvrage en avril 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ccecdc6046d4779fc24

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 03 juillet 2025 par : La société LUGDUNUM CONSTRUCTION, [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Tiffany PIERANGELI -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43b09cdc6046d4724978a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A la barre, la société DECOPLUS S.A.S.U. réitère les termes de son assignation en intervention forcée et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

IV – MOTIFS DU JUGEMENT A- Sur la recevabilité de l'opposition : Vu l'article 1426 du Code de Procédure Civile : « L'opposition est formée dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance

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TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seule l'audience du 24 février 2026 pour entendre les plaidoiries et en a fait rapport au Tribunal en son délibéré, en application de l'article 871

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette ordonnance a été signifiée le 10 janvier 2024 à la société BREBION qui a fait opposition le 29 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9ee41cdc6046d47da7abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société T.B.W. a adressé la facture de son intervention d'un montant de 27.568,80 € TTC à la société TRAVAUX PUBLICS BRAYON, le 28 février 2022. Cette facture demeure impayée.

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TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA MOTIVATION : Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer : * Attendu que l'opposition à injonction de payer a été formée par SIDEXIA en date du 10 aout 2023, qu'elle a été enregistrée

Source officielle

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