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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e70dcdc6046d4780b477
21 avril 2026
Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société D.K.
69f7e7c0cdc6046d4780bfdf
Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société MEUBLES
CHAMBRE DU CONSEIL
69f325e3cdc6046d4711e7bb
27 avril 2026
PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire d'un office de commissaire de justice à VALENCIENNES, le 11/02/2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal
Chambre 06
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
26 mai 2026
[K] [N] ayant la qualité de Président de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
6a0babcdcdc6046d47225aa9
11 mai 2026
de justice à VALENCIENNES, le 13/03/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 03/03/2026 ont été signifiées à la société AMELCOM, et par le même acte, il a été
Chambre 22
6a197ef6cdc6046d475c2803
21 mai 2026
2026R00112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
69fdcf40cdc6046d4709b091
7 mai 2026
2026R00173 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00173 N° MINUTE : 2026R00215 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
69fdce8dcdc6046d4709a531
2026R00115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00115 N° M N° MINUTE : 2026R00216 CHAMBRE DES REFERES
69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
13 avril 2026
PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire d'un office de commissaire de justice à VALENCIENNES, le 10/02/2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal
69f32598cdc6046d4711e1e3
MAZON FIGIEL, titulaire d'un office de commissaire de justice à VALENCIENNES, le 18/02/2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal
6a0bac15cdc6046d47225e92
MAZON FIGIEL, titulaire d'un office de commissaire de justice à VALENCIENNES, le 12/03/2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal
6a0bacc7cdc6046d4722687f
[H], titulaire d'un office de commissaire de justice à VALENCIENNES, le 11/03/2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 04/03/
6a0bad4dcdc6046d4722700b
BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire d'un office de commissaire de justice à VALENCIENNES, le 20/03/2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de
69f7e460cdc6046d47808983
Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société LABO EM
69f7e72fcdc6046d4780b6b3
Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société DISTRIBUTION
69f7e751cdc6046d4780b8bd
Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société REUNION
6a11a75ccdc6046d47adaac0
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société PIZZA
6a11a7c0cdc6046d47adb10c
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société SARL PORMADENDEYE
6a11a7e1cdc6046d47adb31e
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société SARL MERY'S
6a11a802cdc6046d47adb50a
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société ORCHIS
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