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64 résultats pour « ordonnance rectificative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance en date du 14/05/2025, la Présidente du tribunal a remplacé la Selarl BCM prise en la personne de Maître [T] [N] par la Selarl [M] prise en la personne de Maître [T] [N].

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ordonnance du 14 mai 2025, Madame le Président du Tribunal des activités économiques de Nanterre a désigné la SELARL [J], mission conduite par Maître [L] [S], en remplacement de la SELARL BCM, également

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par lettres RAR du 9 juin 2022, SOPREMA envoie à SICRA un DGD rectificatif à celui du 25 avril 2022, arrêté au 9 juin, s'élevant à 227 016,65 € HT pour le bâtiment E et à 327 320,45 € HT pour le bâtiment

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ordonnance rendue en date du 2 avril 2024, la présidente du tribunal de commerce de Nanterre dit que Maître [W] [M] conduira les missions confiées à la SAS Alliance qui étaient auparavant conduites

Source officielle

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