conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points à compter

conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points à compter

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par la convention d'ouverture de compte, signée des parties le 2 juin 2022, les états comptables en date du 23 mai 2024 et du 10 octobre 2024,

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : * De la convention d'ouverture de compte signé le 17 août 2024 * Des contrats de

La SARL KAPRICE a ouvert un compte bancaire professionnel N°[XXXXXXXXXX01] auprès de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT.

En l'espèce, Le tribunal relève que SG produit : * Copies des 3 contrats signés des 2 parties, 1 contrat d'ouverture de compte professionnel et 2 contrats de prêt d'un montant respectif de 38.000€ et

d'un compte carburant au nom de [F] sans vérifier aucune des pièces nécessaires à une ouverture de compte, ni à la mise en place d'un nouveau contrat carburant.

* au paiement de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal avec un minimum de 10 % l'an à compter de la date d'échéance de chaque facture.

s'entendre condamner : * au paiement à titre provisionnel de la somme de 6.486,28 Euros en principal, * au paiement de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal avec un minimum de 10 % l'an à compter

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : De la convention d'ouverture de compte signée le 4 août 2023 le montant demandé étant

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : * De la convention d'ouverture de compte signée le 12 décembre 2023 * Des contrats

du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS DECO 17 à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 6.603,00 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel à compter

du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS HM RENOV à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 16.972,54 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel à compter

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par une convention d'ouverture de compte, un état comptable en date du 5 septembre 2024, les factures impayées et les contrats de location signés

Sur le bien-fondé des demandes : La société UNION-MATERIAUX a ouvert un compte client professionnel au bénéfice de la société PBNCA dont Monsieur [H] [V] était président, dans le cadre duquel, plusieurs

un compte client auprès de la société REXEL FRANCE qui exerce une activité se rapportant à la distribution de tous matériels électriques, électronique et électroménagers.

Constatera qu'une convention d'ouverture de compte a été signée entre la société [E] SERVICE et la SA SOCIETE GENERALE en date du 26 mars 2024, Relèvera du décompte daté du 19 décembre 2024 versé par

Sur la demande en paiement de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [A] La SAS SAVEURS DU VIETNAM est bien liée contractuellement avec la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [A] par l'ouverture