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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eede0cdc6046d476e067a
18 mai 2026
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1.184,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à septembre
6a0eef2fcdc6046d476e1fda
BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).
6a0eefc1cdc6046d476e2ca5
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.304,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre
chambre C2
6a0c24c2cdc6046d472bba78
12 mai 2026
SAINT-ÉTIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS LEXI Conseil & Défense, prise en la personne
6a182907cdc6046d473a3bd9
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 432,35 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril et mai 2025 et
6a182863cdc6046d473a301e
du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 646,40 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de
6a0ea9bacdc6046d47674b4a
4 mai 2026
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 807,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de septembre 2024 à août
6a0eaa02cdc6046d47675231
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 142,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juillet
6a0eab16cdc6046d476766a9
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 20 255,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à août
6a0eee5ccdc6046d476e0fb3
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 23 351,58 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2024 à septembre
6a0eef4acdc6046d476e21d7
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 1.301,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période du mois de février 2025 à septembre
6a0eefb1cdc6046d476e298a
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 17 207,30 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à septembre
6a0eefd1cdc6046d476e4624
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 3.192,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2024 et avril
6a0eedcecdc6046d476e0559
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 6 569,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à septembre
6a0eef5acdc6046d476e22e7
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 4 261,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre
6a0ea66ccdc6046d47670e2f
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 5 385, 03 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à août
6a0ea6aecdc6046d476715ba
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 3 836, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025
6a0ea703cdc6046d47671bd0
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 7 597, 40 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à août
6a0eeefecdc6046d476e1c8e
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 7 983,19 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à octobre
6a0eef6acdc6046d476e23fb
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 5 495,39 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre
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