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3 125 résultats pour « période de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eede0cdc6046d476e067a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1.184,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à septembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef2fcdc6046d476e1fda

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefc1cdc6046d476e2ca5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.304,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SAINT-ÉTIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS LEXI Conseil & Défense, prise en la personne

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 432,35 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril et mai 2025 et

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 646,40 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9bacdc6046d47674b4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 807,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de septembre 2024 à août

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eaa02cdc6046d47675231

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 142,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juillet

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eab16cdc6046d476766a9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 20 255,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à août

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee5ccdc6046d476e0fb3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 23 351,58 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2024 à septembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef4acdc6046d476e21d7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 1.301,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période du mois de février 2025 à septembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefb1cdc6046d476e298a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 17 207,30 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à septembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefd1cdc6046d476e4624

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 3.192,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2024 et avril

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eedcecdc6046d476e0559

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 6 569,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à septembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef5acdc6046d476e22e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 4 261,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea66ccdc6046d47670e2f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 5 385, 03 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à août

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6aecdc6046d476715ba

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 3 836, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea703cdc6046d47671bd0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 7 597, 40 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à août

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeefecdc6046d476e1c8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 7 983,19 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à octobre

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef6acdc6046d476e23fb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 5 495,39 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre

Source officielle

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