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490 résultats pour « participation aux dettes sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db9a84cdc6046d47fadabb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025002873 PC : 2025J237 Sàrl EURL SSK La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés de droit français ou étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04086cdc6046d4792ee0e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

au capital d'entreprises ainsi que l'animation de celles-ci à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7980cdc6046d47f5e097

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de valeurs mobilières et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, animation et participation active à la conduite de la politique des filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08bdfcdc6046d47327d61

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83c11cdc6046d47b42e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0007cdc6046d476ff1cc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, quelque soient leur objet social et leur activité sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le passif est contesté pour partie, il n'y a pas de nouvelles dettes. Rien en l'état ne s'oppose à la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c74ccdc6046d47b7b26b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dans toute entreprise ou société commerciale, industrielle, agricole ou civile; l'activité de holding, la gestion de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26767cdc6046d47c190c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décoration pour la maison ; prise de participations dans des sociétés de commerce de meubles.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e1bbcdc6046d47153a14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

par tous moyens, les apports, souscription, achat et vente d'action, obligations, droits sociaux, valeurs mobilières dans toute société affaire ou entreprise, la gestion et l'administration de société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et ce, par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achats d'actions ou parts sociales, de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3fe2acdc6046d47542f8d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de filiales ; La prise de participation de fonds propres dans toutes entreprises et sociétés ; La gestion de ses participations et intérêts et le placement de ses fonds libres ; Toutes activités auxiliaires

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6af4acdc6046d478fd1aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS à capital variable APICAP VALO 5 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 553 934 et exerce une activité de prise de participation sous la forme de société

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la société et de poursuivre l'activité dans un état déficitaire ; Après une telle décision, il incombait au dirigeant de la société de reconstruire les capitaux propres ou de diminuer le capital social

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La participation de la société à toutes entreprises, sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c233cdc6046d4730ab0f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la M [M] [J], immatriculée au Répertoire des Métiers de la Charente sous le numéro 909 853 269 RM16, dont le siège social

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il est précisé dans l'acte constitutif de la société : « La participation de la société FONCIERE CANEOPOLE dans la société de participation équivalant à 30% sur les bénéfices de l'opération sera de 100

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d536cdc6046d47a293c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de 430 K€ ; la société IONYX INGENIERIE RADIOPROTECTION a fait également l'objet d'une TUP, mais elle n'avait pas de dettes ; Les perspectives de redressement de la SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT

Source officielle

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