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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db9a84cdc6046d47fadabb
7 avril 2025
. : 2025002873 PC : 2025J237 Sàrl EURL SSK La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés de droit français ou étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non
Trib. de Commerce
69c04086cdc6046d4792ee0e
27 janvier 2026
au capital d'entreprises ainsi que l'animation de celles-ci à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe.
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
, achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de valeurs mobilières et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, animation et participation active à la conduite de la politique des filiales
69b08bdfcdc6046d47327d61
1 octobre 2025
dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières.
Chambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 janvier 2026.
Chambre 2-4
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
8 avril 2026
, quelque soient leur objet social et leur activité sous la forme de société par actions simplifiée.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
Le passif est contesté pour partie, il n'y a pas de nouvelles dettes. Rien en l'état ne s'oppose à la poursuite de l'activité.
69e3c74ccdc6046d47b7b26b
17 juillet 2025
dans toute entreprise ou société commerciale, industrielle, agricole ou civile; l'activité de holding, la gestion de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26767cdc6046d47c190c9
9 octobre 2025
décoration pour la maison ; prise de participations dans des sociétés de commerce de meubles.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d0e1bbcdc6046d47153a14
par tous moyens, les apports, souscription, achat et vente d'action, obligations, droits sociaux, valeurs mobilières dans toute société affaire ou entreprise, la gestion et l'administration de société
69a0f6b9cdc6046d47de0710
16 avril 2025
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
et ce, par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achats d'actions ou parts sociales, de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans
Chambre 2-2
69d3fe2acdc6046d47542f8d
14 avril 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
69b03821cdc6046d472a4415
de filiales ; La prise de participation de fonds propres dans toutes entreprises et sociétés ; La gestion de ses participations et intérêts et le placement de ses fonds libres ; Toutes activités auxiliaires
Chambre mixte
69d6af4acdc6046d478fd1aa
6 octobre 2025
La SAS à capital variable APICAP VALO 5 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 553 934 et exerce une activité de prise de participation sous la forme de société
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
de la société et de poursuivre l'activité dans un état déficitaire ; Après une telle décision, il incombait au dirigeant de la société de reconstruire les capitaux propres ou de diminuer le capital social
8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
La participation de la société à toutes entreprises, sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c233cdc6046d4730ab0f
judiciaire prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la M [M] [J], immatriculée au Répertoire des Métiers de la Charente sous le numéro 909 853 269 RM16, dont le siège social
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
Il est précisé dans l'acte constitutif de la société : « La participation de la société FONCIERE CANEOPOLE dans la société de participation équivalant à 30% sur les bénéfices de l'opération sera de 100
audience ordinaire
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
de 430 K€ ; la société IONYX INGENIERIE RADIOPROTECTION a fait également l'objet d'une TUP, mais elle n'avait pas de dettes ; Les perspectives de redressement de la SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT
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