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2 913 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 20/01/2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3e9acdc6046d477682f1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl CHIFFRAGE MINUTE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 16/04/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3eaccdc6046d4776841b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté O CASTELO DE BRAGANCA [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 16/04/2026, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18376fcdc6046d473b535f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl La Table Paula et [T] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a183780cdc6046d473b54ae

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SARL SIENA [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836b1cdc6046d473b46b6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RM POSE [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836c3cdc6046d473b4807

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [S] [R] Bât[Adresse 2] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18375dcdc6046d473b5254

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [R] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1837a5cdc6046d473b56f8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ETABLISSEMENTS DO PACO [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836d4cdc6046d473b4912

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SASU AMEL [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18372ccdc6046d473b4f12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté K'LEAN SERVICES [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a85cdc6046d475a804e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté TRANS JOVIAL [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 16/04/2026, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1ab5cdc6046d470687d2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a33cdc6046d475a79a0

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SASU ANUMAAN [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/02/2026, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La copie de cette lettre a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour à la SCI INVEST INOV, la société FACE AQUITAINE SAS rappelant à cette dernière qu'elle serait redevable

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et juridique ; Le 07/11/2024, l'ATELIER [C] adressait au cabinet [Y], par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de résilier avec date d'effet au 31/12/2024 les contrats des missions

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 20/01/2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES requiert de Monsieur

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TCOM

audience ordinaire

6a0f594ccdc6046d477c343f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 06/05/2026.

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TCOM

Procédures Collectives

6a0f3ebecdc6046d47768563

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BREDEAU Société par actions simplifiée [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par

Source officielle

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