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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Au soutien de ses dernières écritures, la société [G] demande de : Vu les démarches amiables n'ayant pas abouties, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1153 du code civil, Vu les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e0edcdc6046d478b0394

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de six mois, et de passer les dépens en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e107cdc6046d478b0571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de six mois, mais de convoquer l'entreprise à bref délais pour un éventuel prononcé de la liquidation judiciaire et de passer les dépens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e312cdc6046d478b32a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de six mois et de passer les dépens en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ef16cdc6046d4737e9bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a978cdc6046d4772c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ab1dcdc6046d4772e880

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ac04cdc6046d4772fb7f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 3] Ne comparant pas Maître, [N] - Cabinet ABL Associés Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8fe88cdc6046d47f0ff32

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PROCESS (SARL) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 337 971 811 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd903ecdc6046d475b3390

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toute stipulation contraire est réputée non écrite. » La société K-S se déclare prête à accorder à la société BIOTY PAUSE un échéancier sur 12 mensualités, considérant que cette dernière a déjà largement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e041cdc6046d478af603

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de six mois, et de passer les dépens en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e06fcdc6046d478af9db

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de six mois, et de passer les dépens en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e15bcdc6046d478b0c43

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il y a lieu d'autoriser la poursuite de la première période d'observation jusqu'à son terme, et de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0a795cdc6046d47d56ad2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de six mois et de passer les dépens en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

date où le Tribunal a examiné l'offre : SCI BA, [Localité 2] METROPOLE, GENERALI GESTION SANTÉ Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes mais ont fait valoir leurs observations par ECRIT

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TCOM

MARDI

69c2dbe5cdc6046d47ce55a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par conclusions écrites développées à la barre, la société TODD GT SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Débouter la société ATLAS DEMOLITON 33 de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31a52cdc6046d470d9f43

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Ministère Public, prés le Tribunal Judiciaire de Narbonne, en son avis écrit s'en rapportant à Justice.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1d2cdc6046d4756a040

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Dans le cadre de cette activité, la société PAINT CITY a passé commande auprès de la société [W] pour la fourniture de matériels et matériaux.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b21cdc6046d47c49ce4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'administrateur judiciaire sera maintenu afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

Source officielle

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