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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
Au soutien de ses dernières écritures, la société [G] demande de : Vu les démarches amiables n'ayant pas abouties, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1153 du code civil, Vu les
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e0edcdc6046d478b0394
15 juillet 2025
Il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de six mois, et de passer les dépens en frais privilégiés de procédure collective.
69e1e107cdc6046d478b0571
Il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de six mois, mais de convoquer l'entreprise à bref délais pour un éventuel prononcé de la liquidation judiciaire et de passer les dépens
69e1e312cdc6046d478b32a6
14 octobre 2025
Il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de six mois et de passer les dépens en frais privilégiés de procédure collective.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées.
EKIP
69c9a978cdc6046d4772c62d
4 juillet 2025
LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69c9ab1dcdc6046d4772e880
3 octobre 2025
difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9ac04cdc6046d4772fb7f
Localité 3] Ne comparant pas Maître, [N] - Cabinet ABL Associés Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
EGIDE
69b8fe88cdc6046d47f0ff32
4 avril 2025
PROCESS (SARL) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 337 971 811 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
Toute stipulation contraire est réputée non écrite. » La société K-S se déclare prête à accorder à la société BIOTY PAUSE un échéancier sur 12 mensualités, considérant que cette dernière a déjà largement
69e1e041cdc6046d478af603
1 juillet 2025
69e1e06fcdc6046d478af9db
69e1e15bcdc6046d478b0c43
Il y a lieu d'autoriser la poursuite de la première période d'observation jusqu'à son terme, et de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69f0a795cdc6046d47d56ad2
21 avril 2026
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
date où le Tribunal a examiné l'offre : SCI BA, [Localité 2] METROPOLE, GENERALI GESTION SANTÉ Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes mais ont fait valoir leurs observations par ECRIT
MARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
Par conclusions écrites développées à la barre, la société TODD GT SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Débouter la société ATLAS DEMOLITON 33 de l'intégralité de ses demandes
PROCEDURE COLLECTIVE
69a31a52cdc6046d470d9f43
9 avril 2025
Le Ministère Public, prés le Tribunal Judiciaire de Narbonne, en son avis écrit s'en rapportant à Justice.
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier.
REFERE
69dfb1d2cdc6046d4756a040
Dans le cadre de cette activité, la société PAINT CITY a passé commande auprès de la société [W] pour la fourniture de matériels et matériaux.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b21cdc6046d47c49ce4
29 janvier 2026
L'administrateur judiciaire sera maintenu afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
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