, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Bruno MONDESERT, Juges.

Elle verse aux débats les lettres d'information pour les années 2018 et 2019.

PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.

/véhicules ; * les exigences fonctionnelles et structurelles des armes, véhicules et systèmes ; * toutes les fonctionnalités attendues du logiciel selon les échanges cumulés.

L'affaire a été ensuite débattue le 21 janvier 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 28 mai 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Il relève toutefois qu'il revenait à COSMOPARIS de le proposer, et cette dernière ne peut arguer du fait que CLELOCO ne l'ait pas réclamée pour se justifier de ne pas l'avoir fait.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [L] emploie 1 salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique DYNASTY DISTRIBUTION n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS SYNERFIA n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL [Adresse 1] n'emploie aucun salarié.

DEFENDEUR SAS RD CONSTRUCTION [Adresse 4] chez FRENCH Riviera secrétariat services & e [Localité 3] comparant par Me Gilles TOBIANA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et

les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces communiquées aux débats, Recevoir la société COMROD FRANCE en l'intégralité de ses moyens et prétentions

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique PROSECUR n'emploie aucun salarié (1 salarié dans les 6 derniers mois).

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique FAST TRANS PARISIEN n'emploie aucun salarié (3 salariés dans les 6 derniers

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique ALCO emploie 1 salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS NORAND n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 36 736 euros.

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 22/05/2025 Débattue en l'audience publique du : 27/11/2025, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 29/01/2026.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 septembre 2025 où siégeaient M.

En l'espèce, la société APAVE produit aux débats un bon de commande n° L20.13328 du 28 septembre 2020 (pièce demanderesse n° 11).