Cette mise en demeure est restée infructueuse (pièce LOCAM n°5).

A partir des pièces produites par les parties, le tribunal obtient les éléments suivants.

La CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES s'appuie sur les articles 1217, 1905 et suivants du code civil, de l'article 2288 ancien du code civil ainsi que des pièces versées au débats.

Pierre TALANDIER, président.M. Patrice RODRIGUEZ, Mme Dalal VAILLANT, juges.

Les pièces sont incomplètes et/ou imprécises quant aux dates des incidents et au niveau du découvert d'alors.

La comparaison de la signature de Monsieur [N] [R] à l'époque de la constitution de cette société, après examen (assemblées générales extraordinaires) lui fait craindre une falsification de sa signature

que la société HORIZON YACHT CO LTD souhaite que l'expertise et l'analyse ne porte pas sur les vitrages en bon état elle ne pourra être reçue en cette demande qui apparait comme nécessaire pour une comparaison

pas, il est néanmoins statué sur le fond, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; En l'espèce, il ressort des pièces déposées au

SAS EDILMECCANICA a formulé les demandes suivantes : DESIGNER tel expert qui lui plaira, avec notamment mission de : * Se rendre sur les lieux litigieux ; * Se faire communiquer tous documents et pièces

La société [R] [U] et la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [O], es qualité de mandataire judiciaire de la société [R] [U] ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

PARIS, pour et au nom de Madame [B] EPOUSE [C] [Q], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que la SARL PHINA, Monsieur [N] [S] et Madame [H] [F] ne comparaissent

La SAS, [Y] TP, [Cadastre 1] et Monsieur, [C], [Y] ne comparaissent pas.

La SNC D'EN LEBE fonde ses demandes sur : L'inexécution du contrat, les conventions écrites, la transparence et les pièces produites.

2025 005849 DEMANDEUR : Me Michel GALY, [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION (SAS), [Adresse 2] L'EXPLOITATION DE TOUTES ACTIVITES DE VENTE EN GROS ET DEMI-GROS DE PIECES

Mars 2021 et 02 Avril 2021 à la diligence du maître d'ouvrage établit qu'au moins 14 panneaux du versant Sud et 5 panneaux du versant Nord étaient affectés de désordres : déformation, écrasement, pincement

, loyers et charges, nous demande de : Vu les articles, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,1102 et suivants et 1193 du code civil Vu l'absence de contestation sérieuse, Vu les pièces

2021, * Pièce n°4 : Contrat de prêt PGE, * Pièce n°5 : Avenant au contrat de prêt PGE, * Pièce n°6 : Quittance subrogative PGE (changement d'agence bancaire), * Pièce n°7 : Liste des mouvements du

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, *, [Q] LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par