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159 résultats pour « plan d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le dossier de consultation des entreprises est défini à l'article 4.3.1 du contrat de maîtrise d'œuvre : « Etablissement des plans de consultation comprenant : * Plans des voieries et réseaux divers

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à 5 ans.

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DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 16 avril 2024, le Tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Société ROTISSERIE GROUP puis le 5 mai 2025 a arrêté un plan de

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9ème chambre

69eb22cfcdc6046d475a7e47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 391871316 et exploite un fonds de commerce de : L'exercice de la profession d'architecte et bureau d'études La

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e069cdc6046d47152202

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL SEGMENT AD [Adresse 1] Activité : L'architecture

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SALON D'HONNEUR

69bf6688cdc6046d47819a88

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En attendant des réponses de l'avocat du client, je vous demande de ne pas intervenir sur le 2 façades (en orange sur mon plan). Les zones en vert peuvent et doivent être réalisées.

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DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En février, comptetenu de l'ampleur des travaux et de la nécessité d'obtenir un permis de construire, la société FRENCH PLANS est mandatée par Actifs de Libellule, pour réaliser les plans et le dossier

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ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db237acdc6046d47f31764

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par le commissaire à l'exécution du plan

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Trib. de Commerce

69c7c8f8cdc6046d4749131a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL A la date du 04/07/2025, Maître Sandy HARANT, avocat muni d'un pouvoir agissant pour Monsieur [F] [T], représentant légal de la société : LYKKEN (SARL) [Adresse 1] Activité : Activité d'architecture

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Trib. de Commerce

6a0be554cdc6046d47269628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En effet, dans aucune de ses publications internet professionnelles et dans aucun de ses courriels, n'apparaît le nom de [Q] [Z] mais uniquement « [V] [H] – Architecte d'intérieur ».

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 6 janvier 2021, le Tribunal de commerce de Rennes a placé la société BPI en liquidation judiciaire.

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Trib. de Commerce

69d8c658cdc6046d47c0275a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00951 SAS GAD / SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE (A D A) EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 8 avril 2026, en notre cabinet, au tribunal de Commerce

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a68a40cdc6046d47549d6b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LES FAITS La société CONSEILIS est une société exerçant des activités d'architecture et d'ingénierie, en qualité de maîtrise d'œuvre.

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Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

création de l'aménagement intérieur, et l'autre pour la mise en place de l'installation électrique.

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b228cdc6046d47f41620

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 concernant : Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] : 300 878 956 (Non inscrit au RCS de [Localité 1]) Activité : Architecte

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Trib. de Commerce

6a0b920acdc6046d4720c0d3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'intérieur et toutes activités s'y rapportant, conception, design, et agencement d'espaces, Etude conseil et négoce de produits et services en matière de rénovation, travaux, mobilier, décoration, architecture

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Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pour l'aménagement de ses locaux, la société MIR a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre complète signé le 23 juillet 2019 avec la société DMG ARCHITECTURE.

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Chambre 06

69f27eb4cdc6046d47044771

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pose et dépose de câble téléphonique, travaux d'installation et d'entretien de réseaux de télécommunication filaires, bureau d'étude en ingénierie et architecture réseau télécoms.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du plan de redressement présente une certaine gravité et qu'en conséquence, il échet de prononcer la résolution du plan d'apurement du passif, de mettre fin à la mission du Commissaire à l'exécution du

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Chambre 2-3

69d4ab20cdc6046d4760110d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant

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