AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
13 avril 2026
Le dossier de consultation des entreprises est défini à l'article 4.3.1 du contrat de maîtrise d'œuvre : « Etablissement des plans de consultation comprenant : * Plans des voieries et réseaux divers
Source officiellePage 4 sur 8
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
; En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à 5 ans.
Source officielle