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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
matériel évalué a minima à la somme de 27 millions d'euros ; * un préjudice d'image de l'ordre de 500.000 euros.
Chambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
La SAS Toffan a déposé des conclusions n°3 aux termes desquelles elle demande au tribunal de : * Débouter la société Atmosphère de l'intégralité de ses demandes et constater l'absence de préjudices matériel
chambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
(sic) avec les intérêts légaux à compter du jour des présentes jusqu'à solde, au titre du préjudice matériel (frais, déplacements, honoraires d'avocat,…) sans préjudice quant au montant exact et sous réserve
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
de 360.000 euros, sauf à parfaire, au titre de sa rémunération, CONDAMNER la société AR HOLDING à verser à titre de provision la somme de 52.836,56 euros à la société DIRECT SUD, en réparation du préjudice
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
avec les non-conformités constatés et leur imputabilité ; * fournir tous les éléments de fait ou d'ordre technique de nature à permettre le cas échéant à la juridiction compétente de chiffrer les préjudices
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
C'est ainsi qu'elle sollicite la condamnation de PMA 28 à lui verser la somme de 26 839,23 € à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices matériels.
Chambre 22
69f58563cdc6046d474af34e
2 avril 2026
Les sociétés [A] HYPERMARCHÉS et IMMOBILIÈRE [A] demandent qu'il soit pris acte de leurs protestations et réserves d'usage, et sollicitent l'extension de la mission de l'expert à l'examen de tout préjudice
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.
6a0c8744cdc6046d4733819b
La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.
6a0c87edcdc6046d47338bf1
6a0c8828cdc6046d47338fd4
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
6a0c8907cdc6046d4733a247
6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8
6a0c8b63cdc6046d4733c809
La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ chacun soit 800,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
6a0c8cf3cdc6046d4733e065
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