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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
HP Indigo et HPIB répliquent que les préjudices réclamés par M COMM ne sont démontrés, ni dans leur principe, ni dans leur quantum, et qu'ils ne lui sont pas imputables.
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
moral, ni commercial ; Le tribunal déboutera AGENCE JB de sa demande au titre d'un préjudice d'image, d'un préjudice moral et d'un préjudice commercial.
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
Le bordereau de rétractation est prévu au contrat, la société ABD indique n'employer aucun salarié à l'époque du contrat, elle aurait ainsi pu adresser le bordereau de rétractation dans le délai de 14
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
[M], employé de la société DHL (société cliente et utilisatrice du logiciel « EGO » de la société SITACI) : « La qualité de traduction est tellement loin du rendu souhaité, avec des écarts si importants
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Que la société AH RESILIENCE affirme qu'elle aurait subi un préjudice du fait de la perte d'exploitation et d'une atteinte à sa réputation, sans en apporter la justification par la production d'éléments
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