CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11aabfcdc6046d47ade386
21 mai 2026
Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.
69f7e329cdc6046d4780762d
21 avril 2026
Chambre 03
69f575b5cdc6046d4749836d
16 avril 2026
A l'audience de Chambre du Conseil du 8 avril 2026 : M. [J] [G] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil.
6a0aee88cdc6046d4710a091
13 mai 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
La société TRADITION CREOLE SAS, représentée par son conseil Maître [L] Siva a comparu à l'audience en Chambre du Conseil et a indiqué ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure collective, Le Ministère
69f7e2fdcdc6046d47807369
La société TOM'S CLUB SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69f7e129cdc6046d478055ea
La société [X] SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30c5cdc6046d475bb25e
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
6a049da1cdc6046d479aa3a5
7 mai 2026
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Le conseil des sociétés IMPLENIA FRANCE SA et IMPLENIA SCHWEIZ AG se présente et soutient les termes de son assignation.
69fda0accdc6046d47069fac
DEMANDEUR : * SAS AY CLEAN, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [F] [J], [Adresse 1], * Monsieur [K] [L] [C] [G] [A], [Adresse 2], président de ladite SAS, est
69f7e107cdc6046d478053cb
La société LE COIN FRAICHEUR SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69f07b25cdc6046d47d15db8
6a04a006cdc6046d479aceba
11 mai 2026
Lors de ladite audience du 07/05/2026, Madame [P] [R], présidente de la SASu EXIAL CONSEIL, a comparu et été entendue en ses observations.
69f7e154cdc6046d478058b0
La société L'INGEFOPE SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
au conseil de direction par l'assemblée générale.
MERCREDI
69f9b011cdc6046d47a53084
15 avril 2026
SOCIETE PVBAT 33 SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00312 ROLE N° 2026L01532-2026L01019 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
69f9b03acdc6046d47a53359
SOCIETE R.A SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00308 ROLE N° 2026L01533-2026L01017 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
6a11aa16cdc6046d47add8d0
La société [F] SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69f7e34bcdc6046d4780782c
Page 4 sur 596