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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f854fcdc6046d477fc952
6 mai 2026
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [O] [I], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le
6a0f8571cdc6046d477fcbc9
.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
présents ou représentés au cours de ce type d'AGE.
6a0c2695cdc6046d472bde3b
.: 2025/377Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
6a0c26abcdc6046d472be206
. : 2026/20Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
6a0c2764cdc6046d472bf0a3
. : 2026/4Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
6a0f8532cdc6046d477fc6f5
.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur qui sollicite l'adoption du plan de redressement présenté.
6a0f850dcdc6046d477fc40c
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [L] [I], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
15 avril 2026
de la date et heure de l'audience à cette fin, Ordonne la communication et les publicités prévues par la Loi, rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit et dit que les dépens du présent
JEUDI
69f9acf9cdc6046d47a4f367
30 avril 2026
de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
Trib. de Commerce
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,
REFERE 4ème mercredi
69eb622dcdc6046d475fffda
23 avril 2026
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice du 21 avril 2026, sur autorisation donnée par le président du tribunal, Madame [B] [X] [S] a fait assigner la société BCR Investissements devant le Président
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b
.: 2026/125Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Référé mercredi salle 3
6a1108c0cdc6046d47a26d24
/04/2026 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
69d77736cdc6046d47a09ff5
3 avril 2026
DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F482 Représentant (s) : Monsieur [D] [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
69fdbf07cdc6046d47089db3
7 mai 2026
d'observation DEBITEUR : La SARL [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 259 275 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président
69e6f8dbcdc6046d47f90027
6a0c270fcdc6046d472bea1c
décision est exécutoire de plein droit et dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais privilégiés du redressement judiciaire.
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