Le tribunal en déduit que la répartition final du risque entre la SIAGI et la CAMCA est sans incidence sur la portée de l'engagement des cautions et déboutera, en conséquence, Madame [Y] [S] et Monsieur

Il résulte de l'article 4 du code de procédure civile que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Pour autant, le site internet LPG, plus particulièrement s'agissant de la CELLU M6 ALLIANCE, objet du litige, vise bien la réalisation de « soins endermologie » (Pièce 5).

L'article 6.1 des conditions particulières du contrat d'assurance rappelle que le taux de base HT et hors catastrophe naturelle applicable à l'assiette de cotisation est de 1,4219% HT.

Enfin, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE demande au tribunal de rejeter les prétentions reconventionnelles formulées par la SARL MERCURY.

L'assureur s'engage à assumer la défense de l'assuré et à régler l'ensemble des frais de justice et honoraires y afférents, dans les limites prévues aux conditions particulières. ».

Cette dernière dit qu'à la suite de l'audit réalisé, il est apparu que le rachat de la société XAMANCE présentait un certain nombre de risques et que certains points appelaient un réajustement du prix

Cette dernière dit qu'à la suite de l'audit réalisé, il est apparu que le rachat de la société XAMANCE présentait un certain nombre de risques et que certains points appelaient un réajustement du prix

MOYENS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs moyens et de leurs prétentions.

Les sociétés AXIS soutiennent enfin que la solvabilité de l'opération était assurée par l'intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations, excluant tout risque sérieux d'impayé.

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les prétentions formulées dans son acte introductif d'instance. Monsieur, [O], [B] ne comparait pas.

Il affirme que la banque ne pouvait ignorer le risque d'insolvabilité de la SARL au moment du financement ni le risque encouru par la SNC Rivoli F7.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026, les parties sont présentes et soutiennent oralement leurs prétentions, sans ajout ni retrait.

A l'audience publique du 17 juillet 2025, les parties sont présentes, et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

eu connaissance et rappelle qu'en cas de contradiction entre les deux types de conditions, ce sont les stipulations des clauses particulières qui prévalent.

SOCIETE SCHUSTER ET FILS Numéro SIREN : 309675718 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [F] [P] -7 [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à Me [Y] [T] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

Son engagement n'est pas plafonné à 33 % de ses revenus comme il est d'usage en matière de taux d'endettement des particuliers pour un emprunt auprès d'une banque.

LE TRIBUNAL Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le président du tribunal statuant en référé s'en réfère : * aux

qui conclut au remplacement complet du moteur « pour des coûts compris tout préjudice de 49 208,64 € » et « le désordre trouve son origine dans la défaillance du système de dépollution (filtre à particules

ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire, avec la mission habituelle en pareille matière et plus particulièrement celle de donner un avis sur le prix, notamment au regard de la violation par le cédant