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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
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29 janvier 2025
Philippe Avocat (C790) et Maître Pierre HERNÉ Avocat B835 avocat constitué, non comparant.
Rendu de décisions
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9 avril 2025
[Adresse 2] non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date de l'audience
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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3 juillet 2025
DEFENDEUR : * SAS KZE TRANSPORTS, [Adresse 2], Non comparante.
Chambre 1
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5 mai 2026
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par Maître Martine GHIO, Avocate au Barreau de PARIS (75005), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et comparant
Procédures Collectives
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13 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [D] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert,
69dbf00fcdc6046d47036af0
7 juillet 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [X] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
DÉFENDEUR SARL NFS MULTISERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 12 juin 2025 : M.
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6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [J] SAS [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément
69db7192cdc6046d47f8309d
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [Z] [R] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère
69dc0853cdc6046d47051724
6 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dc0b46cdc6046d47054f1a
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [W] [U] [F] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert
69dc11f2cdc6046d4705cbdb
13 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dc14e4cdc6046d4705fc23
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dc4bc1cdc6046d4709b11d
5 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [H] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert,
69dc4e76cdc6046d4709dc04
12 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [N] ACADEMY [Localité 1] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public
69dc5227cdc6046d470a15f0
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère
6a27aad2cdc6046d47ad34e6
13 avril 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public
Trib. de Commerce
69dc9192cdc6046d470e90fe
comparante, D'UNE PART, ET : * SAS DK LOGISTIQUE, ayant son siège social [Adresse 3], défenderesse à l'injonction, représentée par son Président, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE :
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
Sur la demande de rétractation de l'ordonnance du 30 avril 2024 pour non-respect des conditions posées à l'article 145 CPC a) Sur l'absence de tout procès à la date de présentation de la requête Les
Chambre 02
69f5d46ecdc6046d47509be2
14 octobre 2025
DALIN de la SELARL DALIN GIE [Adresse 3] DEFENDEUR [W] [B] nom commercial M.I [C] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.
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