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642 résultats pour « prévenu régulièrement cité à comparaître et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe Avocat (C790) et Maître Pierre HERNÉ Avocat B835 avocat constitué, non comparant.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Adresse 2] non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date de l'audience

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDEUR : * SAS KZE TRANSPORTS, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par Maître Martine GHIO, Avocate au Barreau de PARIS (75005), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et comparant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db783ccdc6046d47f89f5e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [D] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf00fcdc6046d47036af0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [X] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

DÉFENDEUR SARL NFS MULTISERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 12 juin 2025 : M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6ff3cdc6046d47f814df

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [J] SAS [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7192cdc6046d47f8309d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [Z] [R] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0853cdc6046d47051724

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0b46cdc6046d47054f1a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [W] [U] [F] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc11f2cdc6046d4705cbdb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc14e4cdc6046d4705fc23

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

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TCOM

Procédures Collectives

69dc4bc1cdc6046d4709b11d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [H] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert,

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TCOM

Procédures Collectives

69dc4e76cdc6046d4709dc04

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [N] ACADEMY [Localité 1] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public

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TCOM

Procédures Collectives

69dc5227cdc6046d470a15f0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a27aad2cdc6046d47ad34e6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

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TCOM

Trib. de Commerce

69dc9192cdc6046d470e90fe

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

comparante, D'UNE PART, ET : * SAS DK LOGISTIQUE, ayant son siège social [Adresse 3], défenderesse à l'injonction, représentée par son Président, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE :

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Sur la demande de rétractation de l'ordonnance du 30 avril 2024 pour non-respect des conditions posées à l'article 145 CPC a) Sur l'absence de tout procès à la date de présentation de la requête Les

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TCOM

Chambre 02

69f5d46ecdc6046d47509be2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DALIN de la SELARL DALIN GIE [Adresse 3] DEFENDEUR [W] [B] nom commercial M.I [C] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

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