CIC »), un prêt garanti par l'État (PGE) n° 30066 11012 00031203303.

De 2018 à 2020 la SAS SAGEF a contracté auprès de la CAISSE D'EPARGNE plusieurs prêts et crédits: * le 16/02/2018 un prêt PCM taux fixe N°5247240 de 15 000€ pour une durée de 60 mois, * le 27/03/2019

[A] [H] se porte caution solidaire du prêt N°5804138 à hauteur de 50 000€ pour une durée de 84 mois.

€ et du prêt professionnel d'un montant de 235.200,72 €, * Condamner Monsieur [Z] [U] au paiement de la somme de 46 617,93 € au titre du solde impayé du prêt professionnel d'un montant de 300 000 € avec

Or, l'action porte seulement sur le prêt professionnel. 12,50% de l'encours du prêt dû par Monsieur [H] [I] est donc de 14 278,61 euros.

Des messages auraient été échangé jusqu'en fin d'année 2022, démontrant ainsi les prestations réalisées pour la société CHEZ MARCELLE.

[H] [K] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société [P] ENTREPRISES (SARL) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise

Contrat de prêt du 17 décembre 2018.

Des messages auraient été échangé jusqu'en fin d'année 2022, démontrant ainsi les prestations réalisées pour la société NAUVI.

Les échéances des prêts n'étant plus réglés non plus, suivant courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 9 octobre 2023, la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais a mis en demeure la

pour le prêteur de poursuivre indifféremment l'un ou l'autre des garants (page 12).

Incidemment, le LCL a également prononcé la déchéance du terme du prêt n°19912565 de 1 000 000 € en date du 19 juillet 2019, non visé par l'instance.

L'article 3 – DECAISSEMENT DU PRET au paragraphe 3.1 Conditions préalables du contrat de prêt conclu le 21 septembre 2022 entre les parties dispose que : « Tout décaissement du Prêt par la Banque au profit

Suite à la cession du Fonds de commerce la banque n'a pas été réglée de sa créance résultant du contrat de prêt, de sorte que la banque a prononcé l'exigibilité anticipée par courrier du 19 novembre 2024

, * Convoquer les parties et se faire communiquer tout document utile à l'exécution de sa mission, * Etablir les travaux prévus et non réalisés, * Constater les désordres, * Faire toutes les constatations

Il convient de noter que les noms de domaines que le candidat repreneur liste dans son offre de reprise comme des actifs de la SAS BAYA CONSULTING sont la propriété de la SAS BAYA GROUPE : Informé de

La société BNP PARIBAS a accordé à la société DIMANE PLUS un prêt de 70 000 euros le 30 septembre 2021 et un autre prêt de 46 000 euros le 12 janvier 2022.

Dans les faits Monsieur [D] s'est porté solidaire par un cautionnement au titre d'un prêt au titre du besoin en fonds de roulement nécessaire à l'entreprise pour débuter son activité et non pour financer

Le solde non incorporé ou non abandonné restera bloqué pendant deux ans.