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40 464 résultats pour « presidence de l 'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a119187cdc6046d47ac38a2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

Source officielle

Page 4 sur 2024

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TCOM

Pcl

6a049a63cdc6046d479a6f6c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du 06 mai 2026 : Président : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e048cdc6046d478047ee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d38cdc6046d47ae8f2d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e40cdc6046d47aea016

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9569cdc6046d47ecd82f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95b6cdc6046d47ecdd92

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 11 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. DARBES, M. LEGER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a19cdc6046d4729560b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc943dcdc6046d47ecc067

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e87fcdc6046d4780cbc6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39c3bcdc6046d47de695d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZAKY, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République adjoint, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d783cdc6046d477fb511

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7d2cdc6046d477fbab2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7e3cdc6046d477fbbd6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e001cdc6046d47804384

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2b0cdc6046d4709eb5d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a8bcdc6046d471cc4b8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, En présence du Ministère

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