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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7a23fcdc6046d47074828
1 avril 2025
1 avril 2025
ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL [P] [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 928250208 et exerce une activité de toutes prestations
Source officielleChambre mixte
69d6e6b3cdc6046d4794210a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Armand, juge présidant l'audience, M.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc41cdc6046d47a61dbf
28 avril 2026
28 avril 2026
pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée AGRITECH FRANCE [Adresse 1] RCS B 497932491 (2007B00507) Activité : Prestations
Source officielle6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cette cession est intervenue à la suite d'un audit réalisé par Edebex.
Source officielle6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cette cession est intervenue à la suite d'un audit réalisé par Edebex.
Source officielleContentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, l'audit que la société DOUBLET a fait réaliser était non contradictoire et orienté.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc8b4cdc6046d47ce92fb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LA PROCEDURE : En demande la SAS GIO inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 909 407 462 sise [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielleContentieux - audience publique
69b5fa46cdc6046d47b410ab
2 avril 2025
2 avril 2025
Thierry PROST Président de Chambre, MM. Nicolas SIX & Nicolas BOURGET Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle réalise des audits de performance et propose des solutions de marketing et de référencement.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc5bfcdc6046d47884587
9 janvier 2026
9 janvier 2026
demanderesse à l'injonction de payer : L'Établissement public local à caractère industriel ou commercial EPIC D'ANIMATIONS, siège social [Adresse 1], représenté par son représentant légal domicilié audit
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Au début de l'année 2019, [S] a lancé un nouvel appel d'offres concernant les prestations jusqu'alors confiées à la demanderesse.
Source officielleChambre 2-5
69d67c2dcdc6046d47880391
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, le conseil et les services informatiques variés ainsi que toutes autres prestations de services ou fournitures de matériels, dérivées de ces activités.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
23 avril 2026
Élagage : tous les travaux sont réalisés et conformes La réparation d'un dommage lors de l'exécution d'une prestation est de nature différente de la réalisation de la prestation en elle-même.
Source officielle4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 9 septembre 2019, TCHIMY conclut avec PARIS NORD une convention de prestations de services aux fins d'audit, d'information à l'encadrement et au personnel, enfin de suivi pour la bonne exécution des
Source officielle6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ces cessions sont intervenues à la suite d'un audit réalisé par Edebex.
Source officielle6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cette cession est intervenue à la suite d'un audit réalisé par Edebex.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1080dcdc6046d477613d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé de la procédure ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS DJTAL MEDIA Création, négoce, location, installation de matériels audio
Source officielle.
69c92b1fcdc6046d4766a74f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratifs, comptable, technique, financier et autres. L'enseignement culturel et multimédia.
Source officiellechambre 1-14
69d9153dcdc6046d47c6aaa5
4 avril 2025
4 avril 2025
la base d'un taux journalier de 590 euros HT et 175 jours de prestation et verse également au débat une « Extension N°1 » prolongeant la prestation de 120 jours, soit à compter du 2 septembre 2023 jusqu'au
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
9 avril 2025
actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n o 348 040 726, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officiellePage 4 sur 23