Au vu de l'ensemble de ces éléments, la preuve est rapportée de la défaillance de la Société [P] et de l'obligation dans laquelle la Société SOGEA ATLANTIQUE BTP a été placée de substituer l'entrepreneur

dans les délais prévus par Monsieur [S] puis sollicitait notamment le paiement de pénalités de retard et le remboursement de sommes trop perçues.

Et, dans son deuxième rapport du 30 mars 2023 : « nous ne constatons pas d'allumage de témoin au tableau de bord.

Monsieur Patrice LEFEVRE, juge-commissaire, a déposé son rapport écrit le 01/03/2024, qui a été lu à l'audience.

En revanche, au soutien de Monsieur [Y] [B], le juge commissaire constate l'absence d'enrichissement personnel tiré de sa gestion, ce qui témoigne notamment d'une absence de dangerosité avérée pour l'ordre

Elles n'ont pas davantage fourni d'observations écrites.

Pour acquérir le terrain et faire construire le bâtiment, la SCI familiale DE BRENANVEC a été créée, puis la SCI [S] pour l'acquisition de terrains à usage d'exposition et de parking pour le magasin.

Son niveau d'activité témoigne d'une assise commerciale solide, bien que la rentabilité se soit dégradée à compter de l'exercice 2024.

Rappeler l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 514 du Code de procédure civile.

La charge de la preuve que quelqu'un exerce une direction de fait incombe au demandeur à l'action.

La déclaration préalable vise expressément un accès au terrain par la voie litigieuse, laquelle a été depuis condamnée par la pose d'une clôture par l'ASL [Adresse 13].

Aucune preuve n'est apportée au tribunal de céans par SND, demandeur à qui la charge de la preuve incombe, pour lui permettre de statuer sur la non-conformité certaine, la remise en cause des résultats

par l'article 397 du code de procédure civile) – mais pour éviter tout ambiguïté, je vous le confirme par écrit ».

Il n'a pas été prévu de faculté de substitution.

[Q] en novembre 2022, alors que la société était manifestement en cessation des paiements et n'avait plus d'activité, prouve la nécessité de condamner les deux dirigeants in solidum.

factures émises par la société [3], soit une somme globale de 11 434,34 €, Sur le relevé de factures (MALT) identifié n° M2404-JF17N, apparaît « une proposition acceptée le 3 mai 2024 et mission terminée