Le projet emporte, au moins trois mois après la cession, la consolidation de 27 emplois, dont 12 salariés associés.

Elle emploie à date 24 salariés dont 2 administratifs et a réalisé 1.132 k€ de CA en 2024.

Effectifs repris : Dans l'offre, le candidat sollicite le transfert de 9 salariés sur les 14 employés par la Société CULTURE MIEL SA et occupant les postes suivants : EMPLOI EFFECTIF Responsable Gestion

[I] [M] a trouvé un emploi au sein d'une station de dépannage depuis novembre 2023, avec une rémunération moyenne mensuelle de 1 600 € ; il précise dans ses écritures que son épouse a épuisé ses droits

Toutefois, si des besoins devaient émerger dans les mois à venir, les candidatures des salariés non repris pourraient être examinées en priorité.

Le montant des frais consignés lui est remboursé par priorité sur les sommes recouvrées à la suite de la reprise de la procédure.

des créanciers et qui présente les meilleures garanties d'exécution… ». 1- Analyse des offres au regard du critère de maintien de l'emploi L'offre présentée prévoit la reprise de 70 emplois sur un effectif

DISCUSSION : Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de Commerce, qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois

DISCUSSION : Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de Commerce, qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois

DISCUSSION : Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de Commerce, qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois

La rémunération de la gérance a été calibrée (environ 20 000 € bruts annuels au démarrage du plan) pour préserver la trésorerie de l'entreprise et prioriser le redressement.

* Volet social : La SAS NANOVARE n'emploie aucun salarié.

Date anniversaire du plan + 9 ans : 11 % * 10.Date anniversaire du plan + 10 ans : 11 % Les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.

* En cas de cession du fonds de commerce, le prix de cession sera utilisé en priorité en vue d'apurer le passif, * Proposent l'inaliénabilité du fonds de commerce.

précité, à savoir : L631-1 alinéa 3 : La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. (…

Il sollicite des précisions sur la propriété de la licence IV qui a priori n'appartient pas à la SAS [W] [P] [Q].

de plan présenté par la société IO INFORMATIQUE répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de Commerce, qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois

Le Tribunal prend acte que Monsieur [V] a retrouvé un emploi et est devenu attaché territorial de la ville de Vitré à la suite de la liquidation de sa société.

Le prix est financé sur fonds propres et un virement de 100 000 euros a été réalisé dans le cadre du délibéré au profit de l'administrateur judiciaire. La société S.E.S.

Il emploie près de 13.800 (dont 5.000 en France), pour un chiffre d'affaires consolidé de plus de 800 M€, dont la moitié est réalisée en France.