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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
LES FAITS La SAS KARAOKE PARIS MUSIQUE, (ci-après KARAOKE) a pour activités principales la vente, la distribution, la production, la location de matériel de spectacle, TV, HIFI, vidéos, disques, cassettes
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Sur la somme 90 000 € due par INITIAL en paiement des factures de réversibilité, Malgré sa mise en demeure du 1er juillet 2022, elle demeure créancière de 4 factures impayées d'un montant total de 90
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Par courrier recommandé en date du 15 décembre 2021, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a déclaré ses créances entre les mains du mandataire liquidateur.
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
* Temps perdu devant la juridiction incompétente de [Localité 1] et les négociations stériles qui ont suivi, aggravant l'urgence.
Trib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
présente procédure avec la procédure enrôlée sous le numéro RG 202400190 (appel en cause) et la procédure 2023004965 (principale); * FIXER au passif chirographaire de la société RODOLPHO FRERES, la créance
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
Il appartiendra à votre tribunal d'exiger de la société SOVEA la production de ce rapport en justice afin d'éclairer les parties.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Ce parasitisme justifierait la cessation immédiate de la production et de la commercialisation du modèle AQUABLOC 6 cabines, sous astreinte de 10 000 € par jour de retard à compter de la notification du
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
la société [P] [E] EXPERTISES et de cesser d'utiliser les informations confidentielles, * De restituer les éléments cités, * De cesser d'utiliser l'adresse email [Courriel 1], ou tout autre signe créant
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
A la demande de sa protection juridique, une expertise a été menée par un expert d'assurance dont le rapport a été donné le 30 septembre 2021.
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
D'autre part, la SAS VBTP OI reconnaît ne pas avoir déclaré en temps utile à son assureur la perte du marché ainsi que l'absence d'obtention d'autres marchés qui, selon ses dires, avaient pourtant motivé
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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23 septembre 2025
* Produit un décompte définitif faisant ressortir une créance du groupement MGF à hauteur de 3 323 045,89 euros H.T.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Malgré plusieurs interventions techniques de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION, les problèmes se sont aggravés au fil du temps.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
l'utilisation des véhicules sur les mois de novembre et décembre 2020 ( Pièces n°15 et 16 ) ; * Facture N° FC TEL054-2206-0001 du 29 juin 2022, couvrant l'utilisation des véhicules sur l'année 2021 et
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Elle est spécialisée dans la construction et la maintenance d'unités de production de biogaz. Ne disposant d'aucune compétence propre dans le domaine de la méthanisation, M.
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
pour prendre conscience de l'engagement qui était le sien, alors qu'elle n'a pas jugé utile de faire jouer son droit de rétractation.
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
BOUNINVEST rétorque que ce salarié était le directeur commercial, au fait des problèmes de trésorerie de la société et à même de lui fournir des informations utiles sur les encaissements.
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
A l'issue d'une procédure d'appel d'offres lancée par Hauts-de-Bièvre Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
Les Parties déclarent avoir disposé du temps et des conseils nécessaires pour l'étude, la négociation et la signature du Protocole Transactionnel dont elles reconnaissent avoir apprécié la nature et la
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Q] Débats à l'audience du 11/03/2026 OBJET du PROCES La société [Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 5], est une société spécialisée en production
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
pour le bon accomplissement de sa mission ; * Se faire remettre et prendre connaissance de tous documents utiles, en particulier des pièces contractuelles, correspondances, comptes rendus de réunions
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