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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Il a été communiqué au débiteur et au ministère public.
Procédure collective (suivi)
69fc7aeacdc6046d47ea7e26
4 mai 2026
registre de l'audience du 04/05/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire : Х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public
69e9f1cbcdc6046d473d46f4
20 avril 2026
[C] [G], Vu la communication de la cause au ministère public, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 20/04/2026, il a été entendu : M.
69cc2ff4cdc6046d47a91203
5 janvier 2026
[K] [P] établi en vue de l'audience du 05/01/2026, Vu la communication de la cause au ministère public, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 05/01/2026, il a été entendu : * Me [J]
69cc302ecdc6046d47a9165d
[K] [C] établi en vue de l'audience du 05/01/2026, Vu la communication de la cause au ministère public, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 05/01/2026, il a été entendu : * Me [I]
Procédure collective (ouverture)
69cc453dcdc6046d47aac592
28 octobre 2025
Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre
Rendu de décisions
6a0be020cdc6046d47254d90
12 mai 2026
registre de l'audience du 11/05/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire : Х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public
6a0be03bcdc6046d47254f04
registre de l'audience du 11/05/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan: Mandataire judiciaire : х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public
AUDIENCE DE DELIBERE
6a17fa95cdc6046d47350b33
28 mai 2026
Dans l'hypothèse où la procédure s'orienterait vers une cession, la désignation d'un administrateur est nécessaire.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ac9cdc6046d47992e36
7 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, La cause ayant été transmise au Ministère public,
6a048b35cdc6046d479940cf
Le ministère public requiert l'ouverture de la liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.
69a4c61ecdc6046d47310dfa
2 octobre 2025
7ème A
69dcfa01cdc6046d47171b6c
28 janvier 2026
Le Ministère Public ayant été avisé de la date d'audience.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c713cacdc6046d473b27d7
7 janvier 2026
En toute hypothèse, fixer la date de cessation des paiements de la société 1R2 PAYSAGES au 11 juillet 2025.
Trib. de Commerce
69b39583cdc6046d477dea18
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par décision contradictoire Après communication au Ministère Public CONSTATE l'état de cessation des paiements
69b3959acdc6046d477deb86
2è chambre
69e77c81cdc6046d47044b81
21 janvier 2025
C] [K] [L] [Adresse 1] [Etablissement 1] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur, ORDONNE au Greffier de procéder sans délai à la publicité
1ère chambre
69e7b95ecdc6046d470d38b6
7 avril 2026
compter de ce jugement, RAPPELLE au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce, DIT que dans l'hypothèse
.
6a0bb917cdc6046d47231948
6 mai 2026
Ministère Public : M.
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