CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

373 résultats pour « qualité du demandeur au pourvoi non contestée devant la juridiction du fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi, la demande de perte d'exploitation de 91 117 euros est également jugée fondée.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3f82cdc6046d4733bd3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La demande de SAS UPERIO France tend à voir : * constater la résiliation du contrat de location n°000060071 en date du 06.11.2025 ; * d'ordonner à la SAS LCB BAT exerçant sous le nom LBTP CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Renvoyer la partie demanderesse à mieux se pourvoir devant le Tribunal judiciaire de Montpellier. A TITRE PRINCIPAL Débouter la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société AUTOMOBILES [D] a refusé cette demande, arguant d'un défaut de diligence dans l'entretien du véhicule en raison d'un retard supérieur à trois mois entre les révisions réalisées le 18/02/2020

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de NICE aux fins de s'entendre : Juger la société MJ [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AIG - 100 % IMMO recevable et bien fondée sur ses demandes ; Juger que la société LE SYNDIC

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEBOUTER les Demandeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions comme étant mal fondées ; DEBOUTER Madame [QB] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme étant mal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

sérieuses quant aux sommes réclamées ; * débouter l'association AGS (CGEA de la Martinique) de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * renvoyer l'AGS (CGEA de la Martinique) à mieux se pourvoir

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] resteront à la charge définitive de la SARL [X], * Débouter les défendeurs de toute demandes, contestations, plus amples ou contraires, * Réserver les dépens, La demanderesse, à l'audience, a requis

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur le mal-fondé des demandes de la SARL LO2I : La SAS, [O]'K souligne qu'après avoir reçu la facture de régularisation d'un montant de 48.283,67 €, la SARL LO2I a demandé via un courriel, un échéancier

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il conviendra en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé, et de renvoyer la société US MOTOR à mieux se pourvoir au fond ; La société US MOTOR sera donc également déboutée de sa demande au titre de

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 17 juillet 2024, à la demande de la SAS [L], Me [Q], Huissier de justice, constate des défauts de fonctionnement de la machine.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La demanderesse Par référence orale au contenu de ses conclusions pour l'audience du 10/02/2025, la société JP BOULPAT CONSEILS, représentée par son conseil, sollicite : * Le rejet des demandes d'irrecevabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sa mission en tenant compte du contexte contractuel et du régime juridique inhérent au caractère gratuit du contrat de prêt d'usage ; S'agissant de la demande de provision JUGER qu'il existe une contestation

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69fb4060cdc6046d47cbaa0c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

devant la juridiction du lieu du siège social de la concluante, soit le tribunal de commerce de Lisieux, qu'à titre subsidiaire, si la juridiction de l'article 78 du Code de Procédure Civile, qu'en toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives les demanderesses sollicitent que la nouvelle demande de sursis à statuer soit rejetée, et font valoir qu'elles n'ont jamais supposé que la société WH CONSULTANTS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Vu les moyens qui précèdent et les pièces produites aux débats, * Déclarer la demande recevable et bien fondée ; Y faisant droit, * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer à la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été retenue à l'audience publique du 11 décembre 2025 et les parties entendues en leurs plaidoiries avant tout débat au fond sur la seule demande incidente d'incompétence.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » ; La SELARL [K], prise en la personne de Maître [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur la demande à titre principal des défendeurs de rejet des demandes de la société [D] pour défaut de qualité à agir : A titre principal, les défendeurs s'appuient sur les articles 32 et 122 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SAS 3 FRANCE demande donc à cette juridiction : 1.

Source officielle

Page 4 sur 19

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.