Ce même jour, la SELARL [G] [K] faisait une demande de duplicata de carte grise en qualité de « titulaire » du véhicule en litige.

Le paiement du Prix Provisoire a été réglé le jour de la signature de l'acte de cession par la société CapELAN CONSEILS.

Par courriel du [ lundi ] 7 octobre 2024, LP s'engage à répondre « d'ici mercredi prochain. ».

Le même jour la société LE BISTROT DE L'HOTEL DE VILLE a signé un contrat de vente avec la société APS concernant aussi du matériel de sécurité pour les besoins de son activité.

Par LRAR du même jour, elle a également mis en demeure Monsieur [G] [Y] de lui payer la somme de 25 000 euros en sa qualité de caution dudit prêt.

proposé le règlement selon les mêmes modalités indiquées ci-dessus : 100 % en six annuités égales.

En réponse à la société AACL soutenant son absence de responsabilité concernant la nature du parquet, elle rappelle que cette dernière a validé la pose en stratifié.

La société [Z] [U] n'a procédé à aucun règlement.

Le même jour, la société COCOON'ESSENCE a conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet afin de financer un site internet contre le paiement de 48 loyers mensuels de 320 € HT.

de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société SARL DAMITI à en régler la valeur, soit 7.680,00 €, Condamner la société

Concernant la nullité du contrat pour absence de communication d'un exemplaire papier du contrat, la signature présente sur le contrat figure juste en dessous de la mention selon laquelle le locataire

Par courriel en date du 7 mai 2025, la SAS REX ROTARY a contesté le refus de la SAS [B] TECHNOLOGIE de lui livrer des commandes inférieures à 50 unités, l'a informé de son intention de mettre fin à leurs

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Cette absence de démontage s'est reproduite à la fin de la saison 2023 jusqu'à la réouverture en mars 2024.

Le 10 décembre 2018, AUDIT-CONSEILS, en qualité de maître de l'ouvrage, a confié une mission d'architecture intérieure et de décoration à MHNA concernant la réhabilitation de l'Hôtel SALEM, situé à FRELAND

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