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260 résultats pour « réfection de la toiture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b33024cdc6046d4776a635

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIN de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'encontre de SAS [H] [V] SASU, [Adresse 1] ayant pour activité Pose installation entretien de la toiture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

avril 2019, accepté le 3 mai 2019, la Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné à être installé en toiture

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les travaux ont donné lieu à un procès-verbal de réception en date du 25 juillet 2023 et d'un PV de levée de réserves du 3 octobre suivant.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

saurait valoir réception.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

les articles 1221 du Code Civil, L. 131-2 et L. 131.4 du Code des procédures civiles d'exécution, * Donner acte à la Société COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE SNC de ce que la date prévisionnelle de réception

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44abcdc6046d475d53eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : 2025J370 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 21 avril 2026 à 14:00 PLAN DE REDRESSEMENT SAS MECASTING-COMECA

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 1 er juin 2022, VINCI Immobilier, maître d'ouvrage, réceptionne avec réserves le bâtiment F, par procès-verbal de réception partielle.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de réception des chauffeurs ayant donné lieu à réclamations du client non prise en compte par le demandeur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023037249 ENTRE : SA Crédit Mutuel Factoring, dont le siège social est Tour

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add4bfcdc6046d47f89178

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette dernière a formé opposition à cette ordonnance le 21 août 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par trois lettres RAR du 25 octobre 2023 (pour les contrats 1, 2 et 4), réceptionnées le 2 novembre 2023, et par lettre RAR du 9 février 2024 (pour le contrat 3), réceptionnée le 16 février 2024, SLS met

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c51982cdc6046d47078022

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LA PROCEDURE Cette mise en demeure étant restée sans effet, la SCI HORIZON a saisi Monsieur le président du Tribunal de commerce de Tours d'une requête en injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c438cdc6046d4736afdd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [E] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS MON CHEZ TOIT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6af59cdc6046d47f3e4f0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du 15/01/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [P] [K] SIREN 447 879 776 Activité : Décapage nettoyage haute pression de façades toitures

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf86bcdc6046d47282598

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RENOVATION Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
TCOM

Contentieux

69ade357cdc6046d47f96b56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2025000033 Jugement prononcé sur le siège

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RACINE AVOCATS, Avocat et comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC, Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL RIVETANCHE a pour activité l'étanchéification de toitures

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le 26 décembre 2019, la société SOTRIAL a envoyé une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue le 30 décembre suivant, expliquant qu'en raison des multiples pannes et désordres présents

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fb1733cdc6046d47c82f72

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2024J458 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 28 avril 2026 à 14:00 PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

toiture de la véranda.

Source officielle

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