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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b33024cdc6046d4776a635
3 juillet 2025
FIN de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'encontre de SAS [H] [V] SASU, [Adresse 1] ayant pour activité Pose installation entretien de la toiture
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
avril 2019, accepté le 3 mai 2019, la Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné à être installé en toiture
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Les travaux ont donné lieu à un procès-verbal de réception en date du 25 juillet 2023 et d'un PV de levée de réserves du 3 octobre suivant.
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
saurait valoir réception.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a985d9cdc6046d4799e7c8
1 avril 2025
les articles 1221 du Code Civil, L. 131-2 et L. 131.4 du Code des procédures civiles d'exécution, * Donner acte à la Société COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE SNC de ce que la date prévisionnelle de réception
Procédures Collectives
69eb44abcdc6046d475d53eb
21 avril 2026
. : 2025J370 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 21 avril 2026 à 14:00 PLAN DE REDRESSEMENT SAS MECASTING-COMECA
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Le 1 er juin 2022, VINCI Immobilier, maître d'ouvrage, réceptionne avec réserves le bâtiment F, par procès-verbal de réception partielle.
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
de réception des chauffeurs ayant donné lieu à réclamations du client non prise en compte par le demandeur.
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023037249 ENTRE : SA Crédit Mutuel Factoring, dont le siège social est Tour
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add4bfcdc6046d47f89178
24 janvier 2025
Cette dernière a formé opposition à cette ordonnance le 21 août 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception.
69e94468cdc6046d47300105
Par trois lettres RAR du 25 octobre 2023 (pour les contrats 1, 2 et 4), réceptionnées le 2 novembre 2023, et par lettre RAR du 9 février 2024 (pour le contrat 3), réceptionnée le 16 février 2024, SLS met
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c51982cdc6046d47078022
3 octobre 2025
LA PROCEDURE Cette mise en demeure étant restée sans effet, la SCI HORIZON a saisi Monsieur le président du Tribunal de commerce de Tours d'une requête en injonction de payer.
69b0c438cdc6046d4736afdd
AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [E] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS MON CHEZ TOIT
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6af59cdc6046d47f3e4f0
21 janvier 2026
du 15/01/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [P] [K] SIREN 447 879 776 Activité : Décapage nettoyage haute pression de façades toitures
6a0bf86bcdc6046d47282598
4 mai 2026
RENOVATION Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception
Contentieux
69ade357cdc6046d47f96b56
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2025000033 Jugement prononcé sur le siège
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
RACINE AVOCATS, Avocat et comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC, Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL RIVETANCHE a pour activité l'étanchéification de toitures
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
Le 26 décembre 2019, la société SOTRIAL a envoyé une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue le 30 décembre suivant, expliquant qu'en raison des multiples pannes et désordres présents
69fb1733cdc6046d47c82f72
28 avril 2026
. : 2024J458 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 28 avril 2026 à 14:00 PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
toiture de la véranda.
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