Représentant (s) : ME JEROME MARFAING-DIDIER - DECKER & ASSOCIES Me Jérôme PASCAL - Avocat au barreau de Montpellier Défendeur (s) : JBS TRANSPORTS (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 424 820 363 Représentant(s) : NON

* La cour d'appel de Montpellier a délivré un certificat de non appel le 13/05/2025.

[F] [C], demeurant 8 boulevard Bonne Nouvelle 75010 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [F] [C], entrepreneur individuel, a souscrit un contrat de location

[W] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 12 novembre 2025, la SARLU SOREV a fait assigner M.

Le tribunal rappellera les dispositions de l'article 53. du CCAP pour ce qui concerne le décompte final, pour la partie concernant le motif soulevé : « … * Le Maître d'Ouvrage signifie à l'entreprise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F00726 N° MINUTE : 2026F01310 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audience.

HYGIENE 4D auprès de la SAS IP-COM (hors contrats et lignes BOUYGUES), en ceux compris celle de la nouvelle ligne créée en juillet 2023 ; JUGER que cette résiliation prendra effet à la date de signification

Victorias [L], Président, [Adresse 9] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

SUR CE, LE TRIBUNAL a mis l'affaire en délibéré et, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que la société SAMAVIA (SAS) soit entendue sur les motifs de la demande

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition

AGENCEURS SARTHOIS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 949 521 413, dont le siège social est sis, [Adresse 4], Non comparante,

2024J09358 - 2611100013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

à disposition au Greffe RG 2024044565 ENTRE : SAS DATA FRANCE exerçant sous le nom commercial « H.P.C.

Les contrat prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

VINGT-CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin TOURDIAT: Madame Karine LEIENDECKERS Pour les débats: Ministère Public : non

octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin TOURDIAT: Monsieur Julien BARONI Pour les débats : Ministère Public : non

Par ordonnance du Président du 03/04/2025, il a été ordonné la réouverture des débats au 15/05/2025.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise

SUR CE, LE TRIBUNAL a mis l'affaire en délibéré et, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que [R] [U] soit entendue sur les motifs de la demande de mise en état de