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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
2024, Gallego demande la réouverture de l'instance 2021J00408 devant notre juridiction ; Par ordonnance du 3 octobre 2024, sur requête de Gallego, le tribunal de commerce de Toulouse prononce l'extinction
Trib. de Commerce
69df5b67cdc6046d474e256b
14 avril 2026
Procédure : Dans ses conclusions n°3 remises en audience du 3 mars 2026, la société GLD demande au tribunal de : Vu l'article L721-3 du code de commerce, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
A l'audience du 16 février 2022, par ses conclusions de sursis à statuer, la société ZURICH, demanderesse, demande au tribunal de : * Ordonner un sursis à statuer dans l'attente dans l'attente de l'issue
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
recevable et bien fondée en la totalité de ses demandes, fins et conclusions ; * Débouter les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
Par ordonnance du 19 juin 2025, le tribunal ordonne la réouverture des débats afin d'obtenir en complément de pièces celles permettant de connaître l'issue de la procédure d'injonction de payer devant
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 7 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 juin 2025.
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
Lors du délibéré le juge en charge des référés a souhaité procéder à la réouverture des débats.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Par cet acte et dans ses conclusions N°6 régularisées en audience, SAS INITIAL, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Déclarer recevables et bien-fondé les demandes de la
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité » ; Qu'il
1ère chambre
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
Les conclusions déposées à l'audience du 3 avril 2025 n'ayant pas été régularisées par les parties, le juge a réouvert les débats et convoqué les parties à une audience le 10 juin 2025.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
28 janvier 2025
CONTROLE G de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
des Demandeurs ; * Inviter les Demandeurs à mieux se pourvoir devant les juridictions anglaises ; A titre subsidiaire * Juger irrecevables les demandes formées par les Demandeurs pour défaut d'intérêt
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COMASUD S.A.S. demande au tribunal, *Vu les pièces versées aux débats, SUR LA DEMANDE DE PAIEMENT DES FACTURES IMPAYES : S'agissant
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
Après débats en audience publique le 15 janvier 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
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