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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d3c9c0cdc6046d474d8844
3 juillet 2025
Elle exerce une activité d'entretien, réparation, achat, vente, location véhicules; Prestation de service installation, mise en place réseaux Internet; Installation, distribution fibre optique; Gestion
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9
9 octobre 2025
Agréer, pose et ventes de Kit Ecopra - Vente de véhicules neufs et d'occasions en importation et en exportation - Entretien, réparation, nettoyage et embellissement de véhicules automobiles Elle est donc
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a571cdc6046d474e3df6
22 janvier 2025
sous le régime du mandat), lubrifiants et produits connexes, boutique produits et articles pour l'automobile et les automobilistes, produits alimentaires, pneumatique, lavage (mandat), dépoussiérage, entretien
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
THERMIQUE, [T] , [Adresse 1] Activité : En France et à l'étranger, directement ou indirectement, toutes les activités liées à l'exploitation d'un fonds d'activité artisanale d'étude, installation, entretien
Chambre mixte
69d7b409cdc6046d47a65239
9 janvier 2026
Entretien & Réparation de véhicules. La location de véhicules en courte, moyenne et longue durée. Importation et exportation pièces automobiles au [Adresse 1]. M.
Clôture Procédure Collective
69b00eaacdc6046d4725d3cd
16 juillet 2025
rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale et gros ¿uvre de bâtiment, la rénovation, la réparation
69c5f054cdc6046d471c1c0f
26 janvier 2026
L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 26/01/2026 (Affaire mise en délibéré le 14/01/2026) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : EUROGLASS (SARL) - Fabrication entretien
69ef5945cdc6046d47b600ce
23 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CYCL'AUBIERE (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, la vente, la commercialisation, la distribution, la réparation
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69af54e0cdc6046d471644fa
9 juillet 2025
Réparation et entretien des appareils et installations décrits ci-dessus, vente de pièces détachées et accessoires - [Adresse 2] [Numéro identifiant 1] RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur
Chambre 02 (chargement)
69c3642fcdc6046d47d8c058
15 juillet 2025
la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 804 634 087 RCS BORDEAUX (2014 B 3713), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : création confection entretien
6a0bcbfacdc6046d47242ac2
13 mai 2026
de formations organisation de courses automobiles manifestations sur circuit sponsoring conseil en organisation location de voitures de course cours de pilotage vente produits dérives préparation entretien
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
localisation, l'importance et la date d'apparition et dire s'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à son usage, * dire si, à compter de l'avarie d'avril 2024, les montages, révisions, entretiens
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b82dcdc6046d47befead
8 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [B] [L], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne JMQ14, ayant une activité de réparation et d'entretien de motocross, quads et jet-skis, a été démarché en octobre 2022
69c97729cdc6046d476ed315
10 avril 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 18 avril 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur, [T], [B] -, [Adresse 1], ayant pour activité la réparation
Chambre 04
69f3b4cdcdc6046d47229265
1 octobre 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR SARL APV EXPRESS Activité : entretien réparation de véhicules automobiles légers garage achat vente
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670c0cdc6046d47ef3d34
27 janvier 2026
a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL BIC (BOBINAGE INDUSTRIEL CHATELLERAUDAIS) [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 1] (principal) Activité : Bobinage entretien
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a241cdc6046d47f2df9d
8 octobre 2025
Maître [H] [Q], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL POLE TEAM (SARL) [Adresse 1] Activité : Entretien
Trib. de Commerce
69e1f6b2cdc6046d478cf290
15 avril 2026
REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL BG.MECA [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Centre automobile pour tous types de véhicules (réparation
69a76a11cdc6046d476b7467
9 avril 2025
la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU CEVENNES TRUCKS SERVICES, exerçant une activité de Fabrication de carrosseries industrielle, carrossier, l'achat, la vente, l'importexport, la réparation
69ae6e23cdc6046d47027052
29 janvier 2025
L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL [Adresse 4] [Adresse 5] Société à responsabilité limitée Vente de gros de pièces, réparations
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