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75 résultats pour « réunion à l'extérieur de l'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

aérien depuis l'aéroport de [Etablissement 1] jusqu'à l'aéroport de [Etablissement 2]. 15 palettes sont parties le 27 janvier 2022 à 16h30 et sont arrivées à [Etablissement 2] le 28 janvier 2022 à 5h14

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un huissier de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X] a établi un compterendu ; que ce compte-rendu fait apparaître que M.

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce salon se tient tous les deux ans à [Etablissement 1].

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 22/10/2019, la société OMEGA ENERGIES établit un devis de remplacement.

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA PROCEDURE : Par assignation délivrée le 12 avril 2023 la société [H] AIR ECO CONCEPT S.A.S. a cité, devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1] les sociétés DECOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX

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TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

provision complémentaire ; * dit que l'expert, préalablement au dépôt de son rapport définitif, adressera aux parties une note de synthèse en fixant un délai d'au moins un mois pour y répondre et établir

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En son aspect délictuel, le dol se caractérise par la réunion de deux éléments : un élément matériel et un élément intentionnel.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de : * établir, d'une part, l'état de l'encaissement du chiffre d'affaires réalisé par le club, notamment le montant des recettes obtenues auprès des

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TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un décompte général arrêté au 31 juillet 2020 a été établi en l'absence de la SDE SIMEON S.R.L. et fait apparaître un trop-perçu de 1.188.616,04 € par cette dernière.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[J] CONSTRUCTION a proposé d'intervenir en groupement avec les sociétés SOPREMA et BARSALOU pour les lots 1 à 6, à savoir, [Adresse 6], Traitement des façades, Couverture étanchéité, Menuiseries extérieures

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TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Plusieurs réunions d'expertise amiable se sont tenues en présence des sociétés ELECTRO GROUPES 60, [D] et VOLVO PENTA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

; Attendu que les salariés ont déclaré que Monsieur, [H], [G] organisait les réunions de travail et formulait les consignes opérationnelles ; Attendu que la SCI SOCAUNAORD, bailleur des locaux sis,

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pour faire fonctionner ces machines, elle a dû former son personnel à leur utilisation pour un montant de 7 250 euros et a eu également recours à l'assistance de prestataires extérieurs pour 23 682,13

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

société ; Dit que l'administrateur provisoire devra nous rendre compte, dans le mois de la nomination, de l'état de la société, des perspectives d'évolution de sa situation et, en tout état de cause, établira

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