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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
aérien depuis l'aéroport de [Etablissement 1] jusqu'à l'aéroport de [Etablissement 2]. 15 palettes sont parties le 27 janvier 2022 à 16h30 et sont arrivées à [Etablissement 2] le 28 janvier 2022 à 5h14
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un huissier de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[X] a établi un compterendu ; que ce compte-rendu fait apparaître que M.
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
Ce salon se tient tous les deux ans à [Etablissement 1].
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le 22/10/2019, la société OMEGA ENERGIES établit un devis de remplacement.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
LA PROCEDURE : Par assignation délivrée le 12 avril 2023 la société [H] AIR ECO CONCEPT S.A.S. a cité, devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1] les sociétés DECOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
provision complémentaire ; * dit que l'expert, préalablement au dépôt de son rapport définitif, adressera aux parties une note de synthèse en fixant un délai d'au moins un mois pour y répondre et établir
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
En son aspect délictuel, le dol se caractérise par la réunion de deux éléments : un élément matériel et un élément intentionnel.
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
Désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de : * établir, d'une part, l'état de l'encaissement du chiffre d'affaires réalisé par le club, notamment le montant des recettes obtenues auprès des
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
Un décompte général arrêté au 31 juillet 2020 a été établi en l'absence de la SDE SIMEON S.R.L. et fait apparaître un trop-perçu de 1.188.616,04 € par cette dernière.
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
[J] CONSTRUCTION a proposé d'intervenir en groupement avec les sociétés SOPREMA et BARSALOU pour les lots 1 à 6, à savoir, [Adresse 6], Traitement des façades, Couverture étanchéité, Menuiseries extérieures
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
Plusieurs réunions d'expertise amiable se sont tenues en présence des sociétés ELECTRO GROUPES 60, [D] et VOLVO PENTA.
Trib. de Commerce
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
; Attendu que les salariés ont déclaré que Monsieur, [H], [G] organisait les réunions de travail et formulait les consignes opérationnelles ; Attendu que la SCI SOCAUNAORD, bailleur des locaux sis,
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
Pour faire fonctionner ces machines, elle a dû former son personnel à leur utilisation pour un montant de 7 250 euros et a eu également recours à l'assistance de prestataires extérieurs pour 23 682,13
69f1e272cdc6046d47f3d917
société ; Dit que l'administrateur provisoire devra nous rendre compte, dans le mois de la nomination, de l'état de la société, des perspectives d'évolution de sa situation et, en tout état de cause, établira
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