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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e154cdc6046d478058b0
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F519 Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e399cdc6046d47807d1f
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F608 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e34bcdc6046d4780782c
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F606 Numéro de Procédure collective : 2026RJ195 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Au cours de la mesure d'expertise, six réunions se sont tenues entre les mois de février et de décembre 2021. Plusieurs dires ont été échangés entre les parties.
69fdd1e1cdc6046d4709ddc2
7 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2180 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 Jugement de prolongation exceptionnelle de
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
Le 18 janvier 2024, une fuite a été constatée dans le sous-sol du local professionnel de l'entreprise MENUISERIE [J].
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8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F657 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97a94cdc6046d476f0dd5
10 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Homologation accord de conciliation : ENTREPRISE, [W], [L] ET CIE (SARL) RG 2025 001967 Le Tribunal composé lors des débats et
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac545cdc6046d471908c7
JUDICIAIRE ROLE N°2025 001872 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F477 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt du plan de cession
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
Au surplus, il est indiqué qu'une troisième réunion d'expertise s'est tenue à l'initiative de la société QBE EUROPE, assureur de la société EN ECO ; qu'à cette réunion, l'expert de la compagnie d'assurance
69f7e188cdc6046d47805be3
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F522 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e3bbcdc6046d47807f35
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F609 Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69fdd2d5cdc6046d4709eda8
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F511 Numéro de Procédure collective : 2025RJ207 Jugement de prolongation exceptionnelle de
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbad3fcdc6046d472e5d77
8 avril 2025
des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet : PRESENT ATION VOLONTAIRE DESPARTIES Réunion
69f1c447cdc6046d47f146e9
cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine
MERCREDI
6a0b3d2bcdc6046d47174720
15 avril 2026
, ce qu'a déclaré Monsieur [E] [G], La réunion de ses patrimoines qui se déduit de ce constat conduira ce Tribunal à dire et juger que le débiteur devra, dès lors, répondre de l'ensemble de ses dettes
69f7e3fdcdc6046d4780835e
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F614 Numéro de Procédure collective : 2026RJ188 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e41ecdc6046d47808573
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F616 Numéro de Procédure collective : 2026RJ191 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e482cdc6046d47808bb0
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : 2026RJ190 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
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