Ces OCA ont été souscrites le 18 juin 2025 par la société Digital Ventures I, société spécialisée dans le secteur des cryptomonnaies (« DVI ») et filiale de la société REAL ESTATE TECHNOLOGY OPPORTUNITIES

[E] leurs engagements respectifs de caution solidaire de la SAS OK FITNESS et la déclaration de créance portée au passif de la société, les mettant en demeure de régler, chacun d'eux, sous 15 jours les

Le juge commissaire est favorable à la poursuite de l'activité et à l'admission de plans de règlement.

Mme [Y] ne règle plus ses loyers depuis l'échéance de janvier 2025. Malgré deux commandements de payer en date des 24 juin et 18 juillet 2025, Mme [Y] ne s'est pas acquittée des loyers impayés.

Le Tribunal condamnera [S] [Z] à régler à PRO CONSEILS la somme de 1 896,63 euros TTC au titre du préjudice subi par cette dernière.

PLENITUDE [Adresse 1] comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC [Adresse 2] et par Magali DANEL-MONNIER [Localité 1] DEFENDEUR ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques

plein droit si le locataire-gérant ne paie pas ses redevances dans le mois qui suit sa réception d'une sommation de payer visant la clause résolutoire, Or, en l'espèce, la SAS LA TABLE D'AMBRE n'a pas réglé

De même, la partie défenderesse n'a pas procédé au moindre règlement depuis le premier incident de paiement non régularisé et s'est d'ores et déjà octroyé, de fait, des délais de paiement.

Sur le renvoi en mise en état ALLIANZ soutient que GUMMO n'a pas respecté les règles de la procédure d'assignation à bref délai, qu'elle a introduite.

obligations en procédant à une exécution partielle et incomplète des prestations et en manquant à son devoir de conseil et d'information à l'égard de la société BSPR, exposant cette dernière à des risques

L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par toute convention liant les parties ».

pourraient être mises à la charge de madame [N] [C] divorcée [E] afin que son paiement soit compatible avec sa situation financière personnelle, En tout état de cause, de condamner la SAS FCT ABSUS à régler

qu'une liquidation judiciaire parait inopportune en l'état ; SUR CE : Attendu que la SARL [H] poursuit son activité ; qu'elle n'emploie aucun salarié ; qu'elle est régulièrement assurée pour les risques

La société A LA BONNE FRANQUETTE n'a plus procédé aux différents règlements auxquels elle était tenue, laissant ainsi s'accumuler des arriérés de loyers et redevances.

et des loyers restant à échoir soit 5% de (810,00 € HT au titre du loyer échu impayé + 14.580,00 HT au titre des loyers à échoir) CONDAMNER la SAS EMB TRADING à restituer sans délai, à ses frais et risques

Que la requise était relancée à de nombreuse reprise par mail, sans procéder au règlement de l'intégralité de sa dette.

SARL et à la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d'avoir à prendre toutes dispositions utiles pour que le compte AMAZON MARKET PLACE de la société KARAOKE PARIS MUSIQUE apparaisse comme sain et plus « à risque

Elle est intervenue dans le cadre de la construction d'un ensemble de bureaux et de locaux administratifs à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de la société LAZARD LYON REAL ESTATE et la maîtrise