LA SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA, ci-après ABEILLE, ayant son siège social à [Localité 2] est un assureur. En date du 21 avril 2023, M.

Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00138 SA MIC INSURANCE COMPANY C/ SELARL EKIP (LIQUIDATEUR DE LA SARL FCZ) DEMANDERESSE ◊ SA MIC INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur

* SASU AIR FROID, [Adresse 16], * ◊ COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d'assureur de la SASU AIR FROID, [Adresse 17], * ◊ MMA IARD SA, ès qualités d'assureur de la SASU

Dès lors, le Tribunal condamnera les sociétés, [M], QUALICONSULT et leurs assureurs à payer cette somme au Maître d'Ouvrage.

* Les opérations d'expertise devront se dérouler au contradictoire en présence des parties et de l'assureur de la SAS MADIC qui est AXA France IARD ATTENDU que la SAS CERBEL sera reçue en sa demande

, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ».

[D] [T] est distribué par AVANSSUR et placé auprès d'AXA, qui en est l'assureur, * AVANSSUR agit en qualité de courtier et mandataire, * AXA intervient volontairement à l'instance en sa qualité d'assureur

Aucun justificatif de paiement de l'assureur à l'assuré n'étant produit, il ne peut y avoir ni subrogation légale, ni subrogation conventionnelle.

et de mandataire des autres co-assureurs de Derichebourg, l'ensemble des co-assureurs étant subrogés dans les droits d'ATR, la somme de 156 490 €, en remboursement de l'indemnisation versée à cette dernière

SMABTP ès qualités d'assureur de CMF, XL INSURANCE COMPANY, es qualités d'assureur de EEPE, SRB et ALLIANZ, es qualités de SRB, à garantir, chacune pour sa part et portion, la société CASUALTY, recherchée

Malgré ses relances auprès de l'assureur, le dossier est actuellement bloqué. * Le passif déclaré s'élève à ce jour à la somme de 965 561.23 €.

Elle est assurée auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Les articles suivants de LCA disposent que : « Article 52 alinéa 1 er : L'assureur qui a payé l'indemnité est subrogé, à concurrence du montant de celle-ci, dans les droits et actions de l'assuré ou du

Elle en a informé la société GTC One et fait une déclaration de sinistre à son assureur.

La société ERB SUD OUEST SAS souligne que la société S.M.A.B.T.P. ès qualités d'assureur de la société ERB SUD OUEST SAS assure des actes de commerce en assurant des sociétés commerciales.

La SAS GEODIS RT PRESSE indique avoir déclaré ce sinistre à son assureur et conteste tant la réalité que le montant du préjudice allégué par la SARL LE CLUB BIO.

Or la police garantit la perte d'exploitation et l'indemnité due par l'assureur ne peut pas dépasser les pertes réelles subies par l'assurée dans le cadre d'un sinistre.

de régler la somme sollicitée par l'assurance SA AXA FRANCE IARD ; que son assurance, la société SMABTP, lui a refusé sa garantie au motif que la SARL TAMS ne serait pas assurée pour l'activité façade

sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police, l'assureur ne répondant de plein droit que des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive

Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant